Chef du bureau de la réglementation économique et fiscale

Groupe RIFSEEP: 1
Vos activités principales :
Au sein de la Direction des Collectivités Locales et de la Réglementation Économique, vous assurerez les missions suivantes  :

1) La tutelle administrative et financière des chambres consulaires
- coordonner la négociation annuelle de la convention d’objectifs et de moyens en collaboration avec la Deets
- participer à la définition des indicateurs de mesure de l’activité et de performance, procéder à leur analyse et assurer le suivi
- contrôler la régularité et la conformité des actes juridiques et budgétaires
- accompagner et conseiller les chambres dans leur stratégie de développement
- représenter le Préfet devant les instances des chambres

2) Les dossiers relatifs à la réglementation économique
- animer et piloter les dossiers relatifs à la loi de régulation économique en outremer, à la réglementation des prix des produits pétroliers, à l’aide fiscale à l’investissement productif outre mer
- piloter et coordonner les négociations de l’accord annuel de modération de prix des produits de consommation courante, des demandes de revalorisation des marges de gros et de détails des produits pétroliers, suivre leur application et évaluer leur mise en œuvre

3) Les dossiers interministériels
- établir les arrêtés concernant la taxe d’apprentissage et accompagner les services instructeurs
- rédiger les arrêtés de nomination des géomètres-experts et des maitres-restaurateurs après instruction des demandes
- instruire les demandes de labels « commune et station tourisme » et établir l’arrêté
- organiser et superviser les campagnes annuelles des dispositifs « bourses talents » et « prépa-talent » et verser les bourses
- établir les arrêtés relatifs à certaines instances locales

4) Les Commissions Départementales d’Autorisation d’Exploitation Commerciale et cinématographique
- instruire les demandes d’exploitation commerciale, organiser les commissions, établir les avis et informer les pétitionnaires

5) L’ Observatoire des Prix des Marges et des Revenus
- participer et piloter les activités de l’OPMR
- publier certaines données
- participer à l’élaboration et à la restitution des études économiques de l’OPMR
- lancer les marchés pour réaliser des études économiques et restituer à l’OPMR
- rendre les avis nécessaires
- superviser le secrétariat

6) La vie chère
- accompagner et soutenir certaines professions du secteur économique
- animer un réseau de partenaires économiques

7) Le management et le pilotage de l’équipe
Environnement professionnel
Activités du service :
Élaboration et pilotage de politiques publiques
Composition et effectifs du service:
4 (1 cadre A chef de bureau, 2 B dont 1 adjointe, 1 apprenti/contractuel)
Liaisons hiérarchiques:
Directrice des Collectivités Locales et de la Réglementation Économique, secrétaire général de la préfecture
Liaisons fonctionnelles:
Ministère de l’outre-mer, sous-préfectures, services déconcentrés de l’État