Chef du bureau des affaires communales et de l'appui territorial (H/F)

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
– Superviser la campagne d’octroi des subventions aux collectivités notamment :
*Dotations de Soutien à l’Investissement Local (DSIL),
*Dotations d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR),
*Fonds vert.


– Piloter l’organisation des Commissions de suivi de sites (CSS) pour l’ensemble de l’agglomération :
* CSS Stocamine,
* CSS des 3 Frontières,
* CSS de la Bande Rhénane,
* CSS de l’agglomération mulhousienne.


– Piloter les dispositifs relatifs à l’appui aux collectivités.
Exemple : Contrats de relance et de transition écologique (CTRTE).


– Piloter et organiser les Commissions relatives à l’Euroairport (EAP) de Bâle-Mulhouse en lien avec la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) :
* Commission consultative de l’environnement (CCE),
* Commission consultative d’aides aux riverains (CCAR),
* Commission trinationale de l’environnement (CTE).


– Appuyer les différents porteurs de projets (collectivités, entreprises, personnes publiques…) dans la mise en œuvre de leurs dossiers d’aménagement en rapport avec la réglementation environnementale (en lien des services de la DREAL et de la DDT).


– Encadrer les agents du service.


 Votre environnement professionnel

Activités du service :
Aménagement du territoire, subventions, environnement.

Composition et effectifs du service :
2 agents de cat. A / 2 agents de cat. B.

Liaisons hiérarchiques :
Sous-Préfet / Secrétaire général

Liaisons fonctionnelles :
EPCI, communes, DREAL, DDT, DDETSPP, France Travail, ADEME, BPI, SGARE, EAP, DGAC