CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES
Référence : 2025-2035529
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Interdépartementale des Routes Ile de France (DIRIF)
- Localisation : 15 RUE OLOF PALME 94000 CRETEIL
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le BAJ doit veiller à l'adéquation des objectifs de la DiRIF avec les règles juridiques et donc proposer des solutions en phase avec les contraintes opérationnelles, dans le respect de l'intérêt général.
A la tête d'un bureau d'expertise et de conseil, polyvalent et transversal, avec une équipe investie et dynamique, vous aurez pour missions :
* d'analyser des dossiers concernant l'activité de la DiRIF et l'éventuelle mise en cause de la responsabilité de l'État ;
* de conseiller la direction et les services de la DiRIF.
Par ailleurs, des échanges réguliers avec les collègues des services métiers vous permettront de développer la compétence collective de la DiRIF dans le domaine juridique et de travailler en réseau.
Le titulaire du poste est placé sous l'autorité hiérarchique du secrétaire général délégué DiRIF et de son adjoint. Pour autant, vous aurez des contacts directs et quotidiens avec la direction pour les dossiers les plus stratégiques.
Profil recherché
A 1er niveau
Vous serez capable de :
* manager une équipe de cinq agents ;
* assurer la qualité de production du bureau et veiller au suivi des dossiers par les chargés d'études ;
* superviser la production précontentieuse et contentieuse en définissant des méthodes de travail et des stratégies de défense ;
* représenter la DiRIF (pour le compte des préfets de département) devant les tribunaux administratifs et rendre compte des décisions de justice et de leur exécution ;
* travailler en réseau avec des administrations centrales (DAJ en particulier) et la DRIEAT.
Ce qui suppose :
* une bonne connaissance du droit public, notamment du contentieux administratif et dans une moindre mesure, du droit de la commande publique,
* de bonnes capacités rédactionnelles et orales,
* un goût pour la recherche juridique,
* une aptitude à travailler en autonomie et en équipe ainsi qu'une agilité pour prioriser les dossiers sensibles.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- pascal.errecart@developpement-durable.gouv.fr
- severine.tromparent@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Au sein du Secrétariat Généal Délégué de la DIRIF, le Burreau des affaires juridiques (BAF) est chargé du conseil juridique, du traitement et du suivi du précontentieux et contentieux dans le domaine des infrastructures routières : dommages de travaux publics avec traitement des réclamations indemnitaires d'usagers ou de tiers, dégâts au domaine public routier, procédure de conventionnement, etc.
Le BAJ est par ailleurs sollicité pour des avis juridiques divers et la relecture des conventions rédigées par les services pour aménager le réseau, protéger les riverains de nuisances sonores, développer les nouveaux usages de la route ou accompagner les porteurs de projets d?aménagement impactant le RRN.
Le bureau accompagne également les démarches juridiques impliquant les agents dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions (dépôt de plainte, auditions, demande de protection fonctionnelle...)
Au-delà des missions juridiques, le bureau a en charge le suivi de la mise à jour des délégations de signature ainsi que l'instruction et le suivi des demandes de cartes de commissionnements des agents d'exploitation chargés de relever les contraventions de voirie routière.
À propos de l'offre
-
Pour toutes informations sur le poste, vous pouvez contacter :
David LECOMTE, Responsable du bureau des affaires juridiques ? Tél. : 01 46 76 87 61
david.lecomte@developpement-durable.gouv.fr
Catherine PERNOIS, Adjointe au responsable du BAJ ? Tél. : 01 46 76 87 63
catherine.pernois@developpement-durable.gouv.fr
Pour postuler, vous pouvez adresser votre candidature, votre CV et une lettre de motivation à :
Pascal ERRECART, secrétaire général adjoint ? pascal.errecart@developpement-durable.gouv.fr ? 06 71 25 74 42
Séverine TROMPARENT ? Chargée de mission auprès du secrétaire général ? severine.tromparent@developpement-durable.gouv.fr ? 06 58 19 73 20 -
* Bureau équipé d'un ordinateur portable ;
* Dématérialisation complète des dossiers ;
* Horaires et rythme de travail de bureau (selon règlement intérieur)
* Télétravail possible progressivement dans la limite d'un à deux jours par semaine ;
* Traitement informatisé, dans l?application Télérecours, de la procédure contentieuse auprès de l?ensemble des tribunaux administratifs, en liaison avec les préfectures des départements d'Île-de-France ;
* Accès au fichier des véhicules assurés ;
* Quelques déplacements en région Île-de-France à prévoir. Accès à un pool de véhicules sur réservations pour la réalisation des déplacements nécessaires.
* Appui ponctuel possible par un cabinet d?avocats.
Poste côté au groupe 2.2 du RIFSEEP pour la catégorie A.
RENOIRH: 1054750130 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
-
Vacant à partir du 01/04/2023
-
Responsable des affaires juridiques
