Chef du bureau des collectivités locales et des élections

Référence : MINT_BA057ATA-106904

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de la Moselle
  • Localisation : Sous-préfecture de Forbach Boulay-Moselle
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires selon grille indiciaire ou ancienneté
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2
Emploi-type :
Responsable de l’activité de conseil aux collectivités locales et des élections JUR008A et JUR009A
Responsable de la gestion des dotations de l’État aux collectivités territoriales [GBF003A]
Vos activités principales

Encadre et organise son service
Exerce une fonction d’appui et de conseil aux collectivités territoriales
Suit les évolutions réglementaires et jurisprudentielles
Suit l’intercommunalité
Organise l’activité de contrôle en prenant en compte les priorités arrêtées dans le cadre du plan de contrôle
Participe au contrôle des budgets des collectivités territoriales et suit les finances des communes inscrites au réseau d’alerte des finances locales
Supervise le contrôle l’éligibilité des dépenses au fonds de compensation de la TVA des groupements
Procède à l’attribution, la gestion des subventions accordées au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, de la dotation de solidarité à l’investissement local et du Fonds Vert
Suit les indicateurs et les statistiques
Organise les élections et les opérations électorales, pilote et conseille les collectivités en matière électorale
Développe le programme ACTES (aide au contrôle de légalité dématérialisé)
Préside les commissions de sécurité pour les ERP situés dans le périmètre relevant de l’antenne de Boulay
Votre environnement professionnel


 
Activités du service

Appui et conseil aux collectivités territoriales
Participation au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire
Gestion des dotations (DETR, FCTVA, DSIL, FV)
Organisation des opérations électorales, information et conseil sur la réglementation des élections
Composition et effectifs du service
6 agents dont le chef de bureau (A), 2 cadres B et 3 cadres C
 
Liaisons hiérarchiques
Le sous-préfet et la secrétaire générale de la sous-préfecture
 
Liaisons fonctionnelles
Préfecture de la Moselle – Collectivités locales – DDI

Profil recherché

Polyvalence totale sur toutes les attributions du bureau ;
Connaissances juridiques indispensables. Suivi des évolutions législatives et réglementaires ;
Le bureau des collectivités locales de la sous-préfecture de Forbach – Boulay-Moselle est localisé sur 2 sites (à Forbach, siège de la sous-préfecture, et à Boulay-Moselle, siège de l’antenne) impliquant une présence équilibrée du chef de bureau sur les deux sites.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

sgc-parcours-pro@moselle.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative et géographique / Affectation

    Sous-Préfecture de Forbach – Boulay-Moselle à Forbach et antenne de Boulay-Moselle
    11 avenue du général Passaga
    57600 FORBACH
    Qui contacter :
    M. Franck CHAULET, sous-préfet,
    Tél. 03.87.84.60.63 sp-forbach-boulay-moselle-secretariat@moselle.gouv.fr
    Mme Christine Colson, secrétaire générale,
    Tél. 03.87.84.60.64 christine.colson@moselle.gouv.fr
    Mme Martine Richter, titulaire du poste,
    Tél. 03.87.79.39.05


    sgc-parcours-pro@moselle.gouv.fr
    Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

  • Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail).


    Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h30 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi.


    A votre rémunération de base s'ajoutent :
    Le forfait mobilité durable ;
    Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ;
    Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge ;
    Le remboursement de 15€ /mois de votre cotisation de protection sociale complémentaire.

  • Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2

  • Vacant à partir du 01/01/2026

  • Responsable des affaires juridiques

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