Chef du Bureau des Elections et de la Réglementation H/F

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Encadrer et organiser l’activité des agents des deux sections composant le bureau
- faire appliquer et mettre en œuvre les réglementations particulières
- management organisationnel, amélioration des méthodes de travail de l’équipe
- veille juridique
- prise en charge de certains dossiers complexes, de contentieux, litiges avec les usagers
- assurer la communication et les relations avec les services et les publics concernés


Votre environnement professionnel
Activités du service :
Élections : organisation des élections politiques et professionnelles

Réglementation générale : associations (reconnaissance d’utilité publique), fondations et congrégations, fonds de dotation, agrément des domiciliataires d’entreprises, législation funéraire (dérogation aux délais d’inhumation ou de crémation, transports de corps à l’étranger), habilitation des opérateurs funéraires, création ou extension de chambres funéraires et crématoriums, cimetières), interdiction d’exercer en qualité d’entrepreneur du bâtiment, corporations artisanales, repos dominical (dérogations), réglementation du tourisme (dénomination de commune touristique, classement en station de tourisme, classement des offices de tourisme, cartes de guides conférenciers, titres de maîtres restaurateurs, mise en œuvre de la garantie financière des opérateurs de voyage et sanctions éventuelles), programme des foires et salons dans les parcs des expositions, gardes particuliers, jurys d’assises, casinos, appels publics à la générosité, passages à niveau (création, suppression, modification), loueurs d’alambics, réglementation des cueillettes et ruchers, manifestations publiques de sports de combat, revendeurs d’objets mobiliers, police de l’air (dérogations aux règles minimales de survol, drones, lâchers de ballons et lanternes célestes, manifestations aériennes, créations de plates-formes (ULM, montgolfières), dons et legs, vente ou achats de biens immobiliers par les établissements publics du culte, distraction ou désaffectation de presbytères, débits de boisson (transferts et translations de licences, autorisations d’exploiter les licences de débits de boissons à consommer sur place ou à emporter lors de foires et salons, autorisations de fermeture tardive)
Secrétariat de la Commission départementale d’aménagement commercial et cinématographique.
Activités et professions réglementées de la route : réglementation des transports publics particuliers de personnes (taxis, VTC), délivrance des cartes de taxis pour l’aéroport de Bâle-Mulhouse, cartes professionnelles de taxi et VTC, agrément des dépanneurs sur autoroutes, autorisations relatives à la circulation des petits trains routiers touristiques.

Composition et effectifs du service :
8 agents (2 cat. A, 4 cat. B, 2 cat. C)

Liaisons hiérarchiques :
Corps préfectoral, directeur

Liaisons fonctionnelles :
Services de l’État, collectivités, communes, particuliers, associations