Chef du bureau des élections et de la réglementation

Groupe RIFSEEP 2

Vos activités principales
- Encadre et organise son service
- Organise les opérations électorales politiques et professionnelles des chambres consulaires et tribunal de commerce : Recueil des candidatures le cas échéant, mise en place des différentes commissions; organisation des opérations de mise sous pli en vue de l’envoi de la propagande électorale pour les scrutins politiques et professionnels ; gestion du budget annuel et règlement des dépenses afférentes aux élections ; appui aux communes pour la tenue des listes électorales et l’organisation des élections ; fixation de la liste des bureaux de vote du département ; suivi des contentieux électoraux, suivi des obligations déclaratives des élus ; démission des élus.
- Application de la réglementation de la profession de taxi et de V.T.C. (hors examen) – organisation et secrétariat de la commission des transports publics particuliers de personnes (T3P).
- Application de réglementations diverses : réglementation funéraire, associations, fonds de dotation, délivrance des agréments des centres de contrôle technique et des contrôleurs, agréments des fourrières automobiles, titres de maîtres-restaurateurs, guides conférenciers, immeubles menaçant ruine et biens vacants et sans maître…
- Gestion des missions de proximité : délivrance des passeports de mission, de service et d’urgence, habilitation et accompagnement des agents communaux pour l’utilisation des dispositifs de recueil des titres d’identité, recueil des demandes de titre d’identité dans les centres pénitentiaires, habilitation des professionnels de l’automobile à l’usage du système d’immatriculation des véhicules


Votre environnement professionnel

Activités du service

Placé au sein de la direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales, le bureau de la réglementation et des élections est chargé de l’organisation des élections politiques et professionnelles, du suivi des démissions des élus, de l’application de diverses réglementations dont :
législation funéraire
greffe des associations, suivi des fonds de dotation
profession de taxi et VTC
agrément des centres de contrôles technique et des contrôleurs
agrément des gardiens de fourrières
dérogation au repos dominical

Composition et effectifs du service
6 agents : 1 cat A chef de bureau, 2 cat B et 3 cat C


Liaisons hiérarchiques
Directrice de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales
Secrétaire générale
Liaisons fonctionnelles
Collectivités territoriales, services de l’État (Forces de l’ordre - DDETSPP – DDT…), Tribunaux judiciaires, Ministère de l’intérieur