Chef du bureau des réglementations

Référence : MINT_BA057ATA-109266

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de la Moselle
  • Localisation : Sous-préfecture de Thionville
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires selon grille indiciaire ou ancienneté
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2
Emploi(s) type :

Elaboration et pilotage des politiques publiques
 
EPP010A
Vos activités principales
 
Encadrement du pôle étrangers et de l’accueil général : appui aux équipes, instructions et validation de demandes de titres ;
Organisation des élections en lien avec la préfecture : municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielles, européennes, élections consulaires ;
Commission de sécurité ERP : représentation du sous-préfet pour présider les commissions d’arrondissement ;
Suivi des dossiers de police administrative : débits de boissons, de police municipale et de réglementation générale (agréments de gardes particuliers, feux d’artifices, sécurisation de manifestations …) ;
Suivi des dossiers signalés dans les domaines de la sécurité publique, des étrangers et de l’environnement notamment (préparation et participation aux réunions, rédaction de comptes rendus) ;
Travail en équipe, encadrement des différents pôles.
Votre environnement professionnel
 
Activités du service

Le bureau des réglementations comprend les missions relatives à l’accueil général et à l’accueil des étrangers, à la réglementation générale, aux élections et aux commissions de sécurité ERP. Le bureau suit également les dossiers environnementaux (réserves naturelles nationales, commissions de suivi de site ...)


Composition et effectifs du service

La sous-préfecture de Thionville est organisée en deux bureaux (bureau des réglementations et bureau de l’animation territoriale), auxquels s’ajoute le Cabinet du Sous-Préfet, et dispose d’un effectif de 21 agents : 4 cadres A, 5 cadres B, 10 cadres C et 2 agent technique.


Liaisons hiérarchiques

Le sous-préfet
Le secrétaire général


Liaisons fonctionnelles

préfecture, sous-préfectures, gendarmerie, police, autorités judiciaires, service d’incendie et de secours, collectivités territoriales

Profil recherché

Disponibilité – réactivité – travail en équipe

Éléments de candidature

Personnes à contacter

sgc-parcours-pro@moselle.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative et géographique
     
    Sous-Préfecture de Thionville – 6, rue du Général Castelnau – 57100 THIONVILLE
     
    Bureau des réglementations
    Qui contacter :
     
    Mme Stéphanie LOUIS, Secrétaire générale : 03 82 59 19 49
    stephanie.louis@moselle.gouv.fr
     
    sgc-parcours-pro@moselle.gouv.fr

    Lien vers le formulaire de mobilité :
    https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

  • Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail).


    Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h30 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi.


    A votre rémunération de base s'ajoutent :
    Le forfait mobilité durable ;
    Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ;
    Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge ;
    Le remboursement de 15€ /mois de votre cotisation de protection sociale complémentaire.

  • Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2

  • Vacant à partir du 01/11/2025
  • Responsable sectorielle / sectoriel

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    ministères aménagement du territoire transition écologique
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    • Direction et pilotage des politiques publiques

    • Localisation : Moselle (57)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 11 septembre 2025
    Fonction publique Territoriale
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    • Localisation : Moselle (57)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Préfecture de la Moselle
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    Fonction publique de l'État