Chef du bureau des relations avec les collectivités locales et de l'expertise juridique

Votre environnement professionnel :
 
Activités du service :
Le service est chargé du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales. Il joue un rôle important de conseil auprès des élus qui recherchent son avis et son expertise.
Il joue un rôle moteur en matière d'intercommunalité.
Il assure également l'instruction des dossiers de FCTVA, gère les litiges relatifs à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles, assure le contrôle budgétaire des chambres consulaires, et exerce une tutelle sur les associations syndicales de propriétaires ainsi que sur les actes des collèges.
Il assure également avec son adjoint la gestion l’application Télérecours, le suivi des crédits contentieux, la gestion des délégations de signatures pour le corps préfectoral, la DCL et certains services extérieurs éloignés, et la confection des RAA.
Il s’occupe enfin des dotations.
 
Composition et effectifs du service :
Il anime une équipe de 10 agents
Liaisons hiérarchiques :
Il est placé sous l'autorité du directeur et du secrétaire général
Liaisons fonctionnelles :
Il est également amené à prêter son concours aux sous préfets de Dole et St claude.

Vos activités principales :
organiser l'activité de contrôle du bureau en s'assurant de la prise en compte des priorités arrêtées dans le cadre du plan de contrôle
superviser le contrôle des actes des collectivité locales pour l'ensemble du département en liaison avec les sous-préfets de Dole et St Claude
être l'interface auprès des services et collectivités territoriales et leurs établissements en cas de difficulté
assurer une fonction d'appui et de conseil aux collectivités territoriales et leurs établissements
piloter et contrôler la qualité et la régularité des actes effectués par les agents
piloter et contrôler la gestion des dotations sans modulation