CHEF DU BUREAU DOMANIALITE

Au sein de la Marine nationale, CECLANT est l’autorité opérationnelle de la marine pour la façade atlantique.
Le bureau domanialité travaille en étroite collaboration avec la DPMA*, le SID* des régions Brest/Lorient, Rennes et Bordeaux, les régions aériennes Nord et Sud, les formations de la marine, d’expertise et utilisatrices d’infrastructure. Ses interlocuteurs extérieurs aux armées sont la région, les départements, les mairies et métropoles, les organismes et entreprises privés.
Vous travaillez pour deux entités : la base de défense Brest-Lorient (BdD-BSL) et le commandement d’arrondissement maritime Atlantique (CECLANT).
Vos missions au sein du bureau domanialité de la division Infrastructure BdD-BSL consistent a suivre les dossiers d’aliénation des emprises de la défense, les autorisations d’occupation temporaire des sites de la défense (privées à vocations commerciale, industrielle, festive et interministérielles…), les acquisitions foncières, les Conventions d’Utilisation (CdU) (entre les ministères du budget et des armées).
En ce qui concerne CECLANT, vous êtes chargé de délivrer des autorisations de construire (polygones d’isolement des pyrotechnies, champs de vue des sémaphores) et d'effectuer une pré-consultation sur des projets de construction pour des installations touchant l’intégrité des transmissions et la sécurité aérienne militaires (éoliennes, pylônes, mâts de mesure, panneaux photovoltaïques, etc.).
Pour ce faire, vous :
- Pilotez les dossiers domaniaux. Rédigez les actes afférents aux différents dossiers domaniaux. Suivez l’exécution des actes domaniaux. Produisez des études ponctuelles en matière domaniale.
- Contrôlez et présentez à la signature de l’autorité concernée (COMBdD* / CECLANT) les décisions préparées par le SID (AOT*, PC*, CdU)
- Assurez l’expertise réglementaire en coordination avec le SID et la DMPA, au profit des autorités BdD-BSL et CECLANT
- Rédigez des réponses aux sollicitations des acteurs extérieurs au ministère, en cas de refus par ses autorités ou besoin d’information complémentaire
- Organisez et préparez pour le chef de division les réunions de concertation quand les dossiers complexes le nécessitent
- S’assurez du respect de la règlementation. Assurer l’expertise directe de son domaine auprès des autorités en cas d’empêchement du chef de division.
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- Le Ministère est labellisé "diversité" et "égalité professionnelle entre les femmes et les hommes".
- Le Ministère est "handi-acceuillant".
*DPMA : Direction du Patrimoine, de la Mémoire et des Archive
*SID : Service d’Infrastructure de la Défense
*COMBdD : Commandement de la BdD
*AOT : Autorisation d’Occupation Temporaire
*PC : Permis de Construire
NBI : 10 points