CHEF DU BUREAU DU CONTENTIEUX CONTRACTUEL ET DOMANIAL

Au sein de la direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux (CX), le bureau du contentieux contractuel et domanial assure la défense des intérêts de l’État dans tous les contentieux contractuels auxquels le ministère des armées, premier acheteur public de France, est partie (contentieux des marchés publics et des contrats de partenariat public-privé, notamment nombreux référés précontractuels), mais aussi dans tous les contentieux domaniaux, urbanistiques, environnementaux et de la propriété intellectuelle impliquant le ministère des armées.

Vous encadrez une équipe de 6 agents de catégorie A (un adjoint, cinq chargés d’études) et un apprenti, pilotez et supervisez l’activité du bureau. Vous traitez directement certains contentieux rendus sensibles par leurs conséquences opérationnelles (matériels nécessaires à l’activité des forces), financières (de nombreux contentieux étant relatifs à des contrats de plusieurs centaines de millions d’euros) ou médiatiques. Expert de haut niveau, vous suivez des dossiers interministériels transverses et rendez des avis destinés à faciliter l’aide à la décision des autorités du ministère et du cabinet du ministre. Vous assurez l'expertise, préparez les réunions et rédigez les avis du comité ministériel de transaction portant sur des contrats du ministère. Le poste nécessite une forte réactivité au regard des contraintes résultant des référés précontractuels et des sollicitations des services acheteurs.
Animer et coordonner le travail des chargés d’études et de l’adjoint au chef de bureau, assurer le pilotage des activités du bureau.
Représenter le bureau en réunion et développer les bonnes relations avec les partenaires extérieurs.
Instruire les dossiers contentieux les plus sensibles.
Réviser et enrichir les mémoires, requêtes et avis des chargés d’études et de l’adjoint au chef du bureau.
Assurer la défense des dossiers de référé au cours des audiences.
Assurer la participation du bureau à la mise en œuvre du système d'information du contentieux (accompagnement au changement).
Informer et guider les agents du bureau dans la gestion de leur carrière et de leur parcours professionnel.
Préparer les réunions et rédiger les avis du comité ministériel de transaction.
Rédiger des articles pour le Courrier Juridique de la Défense (CJD), publication de la DAJ (environ 1 numéro par an).
Participer aux évolutions du SI contentieux.
Coordonner la veille juridique, réglementaire et jurisprudentielle du bureau.
Animer des formations.