Chef du bureau du contentieux H/F

Missions et activités principales
Le titulaire du poste dirige le bureau du contentieux, bureau de la sous-direction des affaires juridiques (SDAJ) du service des affaires juridiques et internationales (SAJI), lequel assure la représentation du ministère devant les juridictions.
A ce titre, il encadre une équipe de 5 personnes, composée d'un adjoint, de trois juristes contentieux ainsi que d'un gestionnaire financier et assistant juridique, chargé notamment du greffe. Il anime, supervise et coordonne l'activité du bureau. Il a ainsi connaissance de tous les dossiers en cours (environ 170 nouvelles procédures par an). Il participe directement au contrôle de gestion, avec le soutien du gestionnaire financier.

Le bureau du contentieux est responsable du suivi des procédures contentieuses introduites devant les juridictions administratives (y compris le Conseil d'Etat) et judiciaires (pénales et civiles, en liaison avec les services de l'agent judiciaire de l'Etat et de la direction de l'immobilier de l'État) voire, en lien avec le bureau des affaires européennes de l'autre sous-direction du service (SDAEI), devant les juridictions européennes. Il a pour mission d'assurer la meilleure défense possible des intérêts du ministère : analyse du risque contentieux, définition, avec les services concernés par le litige, de la stratégie contentieuse, rédaction des mémoires et suivi des procédures. Il veille également à la bonne exécution des décisions de justice, en lien avec les services concernés.
Son domaine d'intervention concerne l'ensemble du ministère, à l'exception du droit de la presse et des médias. Il touche ainsi au droit public général (droit administratif général, fonction publique y compris protection fonctionnelle, responsabilité administrative, droit constitutionnel, droit de la propriété des personnes publiques, droit des contrats publics) mais aussi au droit culturel (monuments historiques mobiliers et immobiliers, archéologie, exportation des oeuvres d'art, archives, spectacle vivant, architecture, livre). Les procédures relatives au droit des biens culturels constituent, à cet égard, une particularité du champ d'activité du bureau.
Pour l'exercice de ses missions, le bureau peut s'appuyer sur un réseau d'avocats (titulaires d'un marché de conseil et de représentation juridique), dont il est le principal interlocuteur (échanges et instructions). Le chef du bureau est chargé de contrôler et de valider les productions des avocats, en lien avec le juriste chargé du dossier.
Il assure un rôle de conseil en matière contentieuse et de prévention du risque contentieux auprès des services centraux et déconcentrés du ministère. A ce titre, il exerce en particulier des missions de conseil sur les dossiers sensibles (affaires disciplinaires, signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale...).