Chef du bureau du droit européen H/F
Référence : 2024-1567468
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Encadrement Supérieur/Emplois Fonctionnels
Direction des Affaires Juridiques - Localisation : Paris (Balard - 75015)
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Oui
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le titulaire du poste, assisté d'un adjoint, est à la tête d’une équipe de 6 juristes experts (fonctionnaires et contractuels). Il peut être amené à représenter le ministère lors de réunions interministérielles (SGAE, SGG, SGDSN) ou au cabinet. Il est amené à interagir avec les institutions européennes (Parlement européen, Commission, Agence européenne de défense...) et avec ses homologues européens dans le cadre de différents réseaux qu'il contribue à entretenir. Il participe au rayonnement du droit européen dans le ministère en organisant l'information des services.
Outre de solides qualités de juriste, le titulaire doit disposer de bonnes compétences managériales, d'une grande réactivité et d’un très bon sens de l’organisation.
Activités attachées au poste :
- Conseiller les états-majors, directions et services du ministère des Armées pour toute question de droit européen ou impliquant le droit européen;
- Coordonner la position du ministère et participer aux négociations interministérielles des textes européens (UE, Conseil de l'Europe, OCDE...);
- Animer et coordonner une équipe de juristes de haut niveau;
- Rédiger des notes d'analyse et de propositions, fournir des analyses juridiques opérationnelles dans des délais contraints;
- Élaborer des argumentaires et plaidoiries pour des contentieux devant la CJUE ou la CEDH, répondre aux demandes d’information et pré-contentieux;
- Vérifier la conformité juridique des projets des arrangements techniques ou administratifs conclus au nom du ministre;
- Assurer la veille juridique en matière européenne;
- Chargé de mission ministériel pour les relations avec le Parlement européen, il suit les travaux de la commission compétente du Parlement via la RPUE.
Activités annexes:
- Assurer une liaison régulière avec nos principaux homologues étrangers, notamment dans le cadre du réseau des DAJ;
- Contribuer aux actions de communication de la direction (courrier juridique de la défense, colloques et séminaires…);
- Contribuer aux actions de pédagogie et de formation auprès des interlocuteurs de la DAJ.
Profil recherché
Expérience dans le domaine juridique.
Expérience dans le domaine international.
Compétences attendues
- Droit européen : expertise
- Négociation : maîtrise
- Travailler en milieu international : expertise
- Conseil et assistance aux autorités : expertise
- Rédaction d'avis juridiques : expertise
- Anglais : maîtrise
- Réactivité : expertise
- Rigueur : expertise
- Contrôle de soi : maîtrise
- Travailler en équipe : expertise
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- anne-sophie.canihac@intradef.gouv.fr
- sga-daj.cer.fct@intradef.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Descriptif du service
Au sein de la direction des affaires juridiques, sous-direction du droit international et du droit européen, le bureau du droit européen apporte une expertise juridique sur toutes les questions européennes intéressant le ministère dans des domaines très variés : industrie de défense européenne, environnement, intelligence artificielle, renseignement, données, opérations militaires, etc. Il coordonne la position du ministère des armées et participe aux négociations interministérielles des textes européens intéressant la défense. Il prépare la défense du ministère pour les contentieux européens (CJUE, CEDH) en lien avec le MEAE.
À propos de l'offre
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Informations pratiques:
- Administration centrale - 08h45 à 17h30 (vendredi : 16h30) - base 38h + 18 RTT
- RER C, M8, M12, T2 Suzanne Lenglen, T3 Balard
- Restaurant administratif, conciergerie, coiffeur, centre médical, crèches, équipements sportifs.
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Ordinateur équipé d’une solution de mobilité sécurisée
Smartphone sécurisé
Déplacements internationaux
Habilitation au secret -
Vacant à partir du 15/05/2024
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*Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale*
