Chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles / DGOM

La direction générale des outre-mer (DGOM) anime et coordonne les politiques publiques en direction des collectivités ultramarines, gère des instruments d’intervention qui leur sont destinés et suit la conception et la mise en œuvre du droit des outre-mer.
Votre mission au sein de la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles consistera à :
- Assurer le management du bureau du droit public et des affaires institutionnelles (10 agents) ;
- Conduire les dossiers dont le bureau assure le pilotage (élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires dont le ministère des outre-mer est pilote, en particulier sur les statuts et autres textes institutionnels des collectivités ; organisation des élections propres aux outre-mer) ;
- Fournir une expertise juridique et proposer des solutions opérationnelles au Directeur général et au Ministre sur de nombreux dossiers transversaux ;
- Participer au travail interministériel et à l’examen au Conseil d’Etat des textes élaborés par les autres ministères ;
- Piloter la défense du ministère dans les contentieux (Conseil d’Etat et cours administratives d’appel) et conseiller les préfectures en première instance ;
- Animer le réseau des correspondants outre-mer dans ces ministères ;
- Entretenir le réseau des correspondants du bureau au sein des préfectures et hauts-commissariats en outre-mer.

• Activités du service
1) La sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles
est l’une des trois sous-directions composant la direction générale des outre-mer. Elle apporte conseil et assistance en matière juridique au ministre des outre-mer, aux autres services de la DGOM, aux autres ministères ainsi qu'aux préfectures et haut-commissariat en outre-mer, participe à la préparation des projets législatifs et réglementaires. Elle prépare et conduit les évolutions institutionnelles de l'outre-mer et traite le contentieux lié aux questions statutaires et institutionnelles. La sous-direction comprend trois bureaux (le BDPAI, le bureau du droit privé et des activités économiques et sociales (BDPAES) et le bureau des collectivités locales (BCL) qui pilote notamment les dispositifs de soutien aux collectivités en situation de difficultés financières.
2) Le bureau du droit public et des affaires institutionnelles est la structure-pivot pour l’adaptation de l’action de l’Etat aux spécificités des territoires ultramarins dans les domaines du droit public et des affaires institutionnelles, et le garant de la cohérence de l’ensemble normatif. A cette fin, il assure des missions en propre :
- en tant que chef de file, il a la charge de préparer et conduire les évolutions statutaires et institutionnelles en outre-mer, dans le cadre fixé par la Constitution ;
- le bureau traite aussi les affaires précontentieuses et contentieuses intéressant l’outre-mer ;
- il fournit une expertise juridique en matière de droit public et institutionnel aux différents partenaires.