Chef du bureau "Fiscalité des transactions et régime fiscal des organismes sans but lucratif (OSBL)" H/F

Encadrement d’une équipe de 17 personnes dont une adjointe, toutes de catégories A ou A+, équipe organisée en sections, dirigées chacune par un inspecteur principal ou inspectrice divisionnaire
Le chef de bureau exerce des responsabilités de management en même temps qu’un rôle de contrôle et de soutien à l’expertise juridique.
Il est le garant de la qualité et de la justesse des analyses produites au regard du droit en vigueur et de la cohérence des approches entre les sections. Il s’assure que le bureau répond clairement et complètement aux demandes qui lui sont adressées, que ce soit par des contribuables ou d’autres services, et veille notamment pour cela à ce que les questions nécessitant la consultation d’autres services soient également pleinement prises en charge, sans délai supplémentaire et dans une logique de « guichet unique ». Il prend l’initiative des contacts utiles pour présenter une solution d’ensemble, fonctionnelle et précise.
Il veille au respect des délais de production des analyses, notamment en matière juridictionnelle et de rescrits.
Il oriente le travail des divisions des affaires juridiques du réseau dans son champ de compétence, dans une visée d’harmonisation, de prévention des contentieux inutiles et, en sens inverse, de renforcement de l’argumentaire de l’administration dans les contentieux où elle maintient sa position. Il s’assure de la capacité de son équipe à réaliser une veille juridique et à détecter les questionnements récurrents à travers notamment les demandes de solution adressées au bureau par les différentes directions de la DGFIP.
Il participe à la politique de publication des rescrits en format anonymisé au bulletin officiel des finances publiques et signale à la direction de la législation fiscale les besoins de clarification de la doctrine publiée ou de la loi susceptibles d’apparaître à la faveur de l’instruction des demandes qui lui sont soumises.
Il coopère aux travaux transversaux sur l’analyse des risques budgétaires associés aux contentieux fiscaux qui font appel à son expertise juridique. Enfin, il contribue à la réflexion du service sur le bon usage de l’intelligence artificielle dans le métier juridique et au développement des applications correspondantes.