CHEF DU BUREAU GESTION DOMANIALE ET URBANISME

Le Service d’infrastructure de la Défense (SID), organisme interarmées rattaché au SGA, est le référent ministériel dans les domaines de la construction, de la maintenance immobilière, de la gestion domaniale et de l’énergie aussi bien sur le sol national qu’à l’étranger. Le SID Atlantique est chargé du soutien des infrastructures des armées, directions et services du ministère des armées implantés sur la base de défense de Brest-Lorient. Au sein du SID Atlantique, la sous-direction maintenance et patrimoine est chargée principalement des opérations de maintien en condition des infrastructures bâtimentaires, portuaires et aéroportuaires.
Le bureau gestion domaniale et urbanisme est chargé de la connaissance et de la gestion du domaine et de l’instruction des opérations domaniales en cours ou à réaliser pour l’ensemble de la Base de Défense de Brest-Lorient. Vous assistez le directeur d’établissement et le sous-directeur maintenance et patrimoine dans la gestion administrative des opérations domaniales et l’instruction des dossiers d’urbanisme (respect des servitudes d’utilité publiques Défense), des plans locaux d’urbanisme et des schémas de cohérence territoriale, en maintenant le contact permanent avec les collectivités et les directions des territoires et de la mer.
Vos missions :
- Instruire et suivre les dossiers domaniaux ou locatifs (vérification des baux, des engagements juridiques et des états de paiement des charges)
- Viser les instructions des dossiers d’urbanisme menées par les cellules domaniales de Brest et Lorient pour décision de l’autorité militaire
- Instruire et conduire les procédures de délivrance des titres d’occupation du domaine public (AOT, COLD, CIS) en lien avec la DPMA et le COMBdD
- Coordonner la remontée des informations nécessaires au suivi global de la fonction immobilière
- Gérer les procédures de cession en lien avec la MRAI et les pôles de gestion domaniale des DDFIP 29, 22, 56 et la DRFIP 35.
- Participer au contrôle de l’intégralité du domaine.
- Assister techniquement les chefs d’Unités de Soutien du SID dans la gestion du patrimoine immobilier de leur zone de responsabilité
- Préparer les actes transmis aux instances, aux services fiscaux et aux services de la Direction Immobilière de l’Etat (DIE)
- Participer aux réunions concernant la gestion du domaine avec les acteurs internes MINARM et externes (DDFIP, préfectures, collectivités)
- Piloter en lien avec le collège technique d’appui à la production la réalisation des études historiques et techniques de pollution pyrotechnique et des analyses quantitatives de risques pyrotechniques
- Participer aux campagnes d’évaluation de la DIE (départements 29,22 et 56)
- Suivre et mettre en œuvre toutes les actions et missions dévolues à son bureau
- Participer aux séminaires semestriels chefs de bureau gestion domaniale et urbanisme à la direction centrale du SID
- Participer à toutes les activités nécessaires au bon fonctionnement du service
- Animer des réunion