CHEF DU BUREAU REGLEMENTATION EXPERTISE JURIDIQUE

Le Service Interarmées des Munitions (SIMu) employant du personnel civil et militaire, d’origine Terre, Mer, Air et DGA, a pour mission d’acquérir, gérer, maintenir, stocker et éliminer des munitions des armées.
Il est constitué d’une direction, de 5 établissements principaux munitions et de dépôts de munitions situés outre-mer et à l’étranger représentant un effectif global d’environ 1400 personnes.
Le SIMu propose un poste de chef du bureau réglementation expertise juridique au sein de la direction à Versailles. Le titulaire assiste les autorités du SIMu dans la maîtrise de leurs responsabilités administratives, financières, disciplinaires, pénales, dans toutes le branches du droit, notamment dans les régimes juridiques applicables aux munitions. L’expert juridique conseille la direction sur toute question juridique relative, notamment, à l’organisation interne du service et à l’organisation ministérielle, les actes administratifs unilatéraux et les engagements contractuels, la réglementation des munitions, la maîtrise des risques pyrotechniques, l’environnement, la domanialité publique et la prévention, les ressources humaines, l’encadrement juridique des marchés publics (en liaison avec le bureau Marchés de la direction), le contentieux, le droit international appliqué à la projection des forces et aux arrangements techniques, la veille légale et réglementaire.
Il peut participer aux négociations du service avec des organismes publics ou privés.
Collaborer avec la division « munitions » et le bureau réglementation de l’EMA pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires ayant un impact sur le SIMu .
Être le point de contact du bureau réglementation de l’EMA.
Rédiger des projets de textes de niveaux décret et arrêté relatifs ou concernant le SIMu, les soumettre au bureau réglementation de l’EMA, suivre leur instruction.
Initier et conduire les travaux de rédaction, mettre à jour et abroger des textes de niveau infra réglementaire transversaux concernant plusieurs bureaux métiers du service.
Contrôler la légalité externe et la légalité interne des actes infra réglementaires produits par les bureaux métiers
Prévenir le contentieux par la sécurisation juridique des actes administratifs et conventionnels produits par le service.
Participer au traitement des contentieux, en liaison avec les services compétents du ministère.
Veiller à la publication des actes, instructions, circulaires émanant du service au bulletin officiel du ministère des armées.
Rendre un avis juridique sur les questions posées par les bureaux métiers.
Rédiger des notes juridiques thématiques
Se tenir informé des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.
Analyser les textes ayant un impact sur le service.
Communiquer les éléments nécessaires à la hiérarchie et aux référents concernés des bureaux métiers.
Aide à la décision : projets de service transversaux, co-conception des documents cadres pouvant servir de base à la conception de documents