Chef du pôle affaires générales et fonction publique territoriale
Référence : MINT_BA075ATA-98256
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de Paris / Préfecture de Région Ile-de-France
- Localisation : Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris / PARIS 15
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 3
NBI : non
Vos activités principales :
• Le titulaire du poste est chargé d’encadrer et d’organiser son pôle.
• Il organise l’activité de contrôle et s’assure de la prise en compte des priorités arrêtées dans
le cadre du plan de contrôle de légalité.
• Il supervise le contrôle juridique des actes de la fonction publique et des affaires générales des collectivités territoriales.
• Il contrôle en propre certains dossiers et suit les dossiers sensibles.
• Il organise la veille juridique et diffuse l’information.
• Il exerce une fonction d’appui et de conseil aux collectivités territoriales
et à leurs établissements ainsi éventuellement qu'à d’autres services de la préfecture • Il entretient des relations avec les organes institutionnels de contrôle
• Il suit les indicateurs et les statistiques et participe à l’élaboration de la stratégie de contrôle
Votre environnement professionnel :
• Activités du service
Rattachée au secrétariat général aux politiques publiques (SGAPP) de la préfecture de région d’Île-de-France et de Paris, la direction des affaires juridiques (DAJ) est chargée :
- du suivi des affaires institutionnelles et financières en Île-de-France ;
- du contrôle de légalité des collectivités locales ayant leur siège à Paris ;
- du contentieux des actes du préfet de région et de ceux pris en son nom ;
- du conseil juridique aux services placés sous l’autorité du préfet de région ;
- de la qualité légistique des actes des services préfectoraux ou placés sous l’autorité du préfet de région et de leur publication.
Au sein du bureau du contrôle de légalité, le pôle de la fonction publique et des affaires générales exerce un contrôle juridique dans un vivier de plus de 20 000 actes par an de natures diverses en matière de fonction publique (délibérations, décisions, contrats) et d’affaires générales (délégations de signature, règlements intérieurs, coopération décentralisée, fonctionnement et élections internes aux collectivités, etc.).
• Composition et effectifs du service
La DAJ est composée de 30 ETP. Elle est structurée en 3 bureaux et une mission.
Le bureau du contrôle de légalité est composé d’un chef de bureau et de 10 ETP répartis en 3 pôles :
- pôle fonction publique et affaires générales : 2 ETP
- pôle marchés publics et domanialité publique : 5 ETP
- pôle urbanisme : 3 ETP
• Liaisons hiérarchiques
Directeur des affaires juridiques, adjoints au directeur, chef du bureau du contrôle de légalité.
• Liaisons fonctionnelles
Autres bureaux de la DAJ, autres directions de la PRIF, directions déconcentrées de l'État dans le département et la région, DGCL, CRC, juridictions administratives.
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau pratique
requis
Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise
requis
Connaître l'environnement professionnel niveau maîtrise
requis
Savoir-faire
Savoir analyser niveau expert
à aquérir
Savoir manager
niveau maîtrise
requis
Avoir l'esprit de synthèse
niveau maîtrise
requis
Savoir-être
savoir communiquer niveau maîtrise
requis
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise
requis
Conditions de travail :
Vos perspectives : Poste stratégique par la nature des dossiers traités, les compétences et l’expérience professionnelle acquises permettent d’évoluer vers des postes de niveau supérieur à dominante juridique. L'expérience acquise dans l'encadrement d'une équipe constitue un atout majeur dans la perspective du principalat.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
-
Localisation administrative :
Préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris – 5, rue Leblanc 75015 Paris Accès : métro ligne 8 – station Lourmel ou Balard
RER C – arrêt Pont du Garigliano
La préfecture de région dispose d’un parking sécurisé pour stationner son véhicule ou son vélo. -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Réactivité, autonomie, rigueur et méthode.
Qui contacter ?
M. Nicolas Sachot
Adjoint au directeur des affaires juridiques nicolas.sachot@paris.gouv.fr
ET
M. Gurvan Salaün
Chef du bureau du contrôle de légalité gurvan.salaun@paris.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressourceshumaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20P SA.docx
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx
Date limite de dépôt des candidatures : 31/03/2025 -
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique
2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4) -
Vacant à partir du 01/11/2024
-
Chargée / Chargé des affaires juridiques
