CHEF DU POLE AUTORISATIONS DROIT DES SOLS - INSTRUCTEUR CONSEIL (F/H) - CAEN
Référence : O014250319000316
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Caen
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité de la cheffe de service urbanisme réglementaire, vous encadrez une équipe de huit agents (cinq agents du pôle droit des sols et trois agents du pôle instruction).
Vous assurez des missions de conseils en droit des sols, notamment en avant-projet. Vous rencontrez les pétitionnaires (seul ou avec l'élu) pour apporter des éléments de réponse.
Vous assurez une mission d'instruction de permis complexes sur le territoire de la ville de Caen pour le compte du pôle instruction des autorisations d'urbanisme et une mission de référent expert pour les instructeurs et la Direction urbanisme.
- En qualité d'encadrant hiérarchique, vous assurez l'animation et le pilotage d'une équipe de huit agents (réunions d'équipe, planification des activités en fonction des contraintes, gestion des congés, évaluations annuelles des agents...).
- A ce titre, vous contrôlez le process complet d'instruction des permis de la Ville de Caen réalisés par les agents du pôle instruction.
- Vous veillez à améliorer les pratiques professionnelles et développer la prise d'initiative.
- Participant aux différentes réunions de service et de direction, vous organisez la diffusion et la restitution de l'information.
- Dans le cadre de l'instruction, vous suivez certaines demandes d'urbanisme de type complexe.
- Vous vérifiez la conformité réglementaire des déclarations d'enseigne et de publicité et assurez un suivi en liaison avec le contrôleur d'urbanisme des infractions et des conformités.
- Vous participez également à la mise en oeuvre des procédures internes harmonisées au service ADS (consultation des services extérieurs, analyse des avis, respect des délais, élaboration des décisions d'urbanisme...).
- Assurant un rôle de conseil, vous veillez au bon accueil des usagers et explicitez les règles d'urbanisme, les règles en
matière d'enseignes et de publicité, ainsi que les procédures.
- Vous réalisez des études de faisabilité des projets immobiliers, d'équipements publics, etc...en collaboration avec l'architecte conseil, l'Architecte des Bâtiments de France, les promoteurs, les maitres d'oeuvre...
- Dans le cadre juridique, vous suivez les recours gracieux et contentieux « pilotés » par le service compétent.
- Vous participez à l'élaboration et à l'évolution des règles du RLPi pour la Ville de Caen et du PLUI-HM pour la Communauté Urbaine Caen la mer.
- Vous suivez l'évolution réglementaire et jurisprudentielle.
Profil recherché
- Titulaire d'un grade du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux (ou lauréat de concours inscrit sur liste d'aptitude), vous disposez d'une connaissance solide en droit de l'urbanisme et ses principales évolutions (règlements locaux d'urbanisme,
Code de l'Environnement...).
- Disposant d'une culture « architecturale », vous savez lire et interpréter des plans et possédez un vocabulaire technique.
- Organisé, rigoureux et réactif, vous êtes en capacité de suivre des recours contentieux.
- Vos capacités managériales sont reconnues. Vous connaissez les techniques d'entretiens et les procédures d'évaluation des agents. Vous savez gérer les conflits.
- A l'aise dans l'échange et pédagogue, vous savez travailler en équipe et en transversalité.
- Vous maîtrisez les outils bureautiques du Pack Office, ainsi que le logiciel métier Cart@ds.
- Disposant d'un esprit d'analyse et de synthèse, vos capacités rédactionnelles sont avérées.
- Vous êtes titulaire du permis B.
À propos de l'offre
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CONDITIONS D'EXERCICE LIEES AU POSTE
- Poste à temps complet, basé à l'Hôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer ;
- Présence requise lors des réunions publiques sur les projets (possiblement en soirée...) ;
- Avantages collaborateurs : télétravail possible, participation complémentaire santé sous conditions, adhésion à une garantie
prévoyance maintien de salaire au choix, titres restaurant, participation aux frais de transports collectifs ou forfait mobilité, COS... -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Ingénieur, Ingénieur hors classe, Ingénieur principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/06/2025
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
