Chef du pôle contentieux des étrangers

Groupe RIFSEEP : 2
Définition des missions du poste :

Encadrer et organiser les activités du pôle contentieux

Vos activités principales:
-assurer le pilotage de l’activité du pôle contentieux et animer une équipe de 6 agents (dont 2 cat.A et 4 cat. B) ;
-assurer une expertise juridique et de conseil en matière d’élaboration des décisions;
-rédiger et ou valider des refus de séjour et mémoires en défense devant le tribunal administratif ;
-traitement des procédures d’urgence (référés liberté et référés suspension) devant le TA ;
-représenter la préfecture devant les juridictions ;
-engager en cas de besoin les procédures de référés révision ;
-traiter les recours gracieux et dossiers sensibles ;
-assurer les liens avec le cabinet d’avocat ;
-assurer le suivi et la remontée des statistiques et la coordination des activités des agents du pôle contentieux et gérer les relations humaines au sein de l’équipe ;
Au titre de la polyvalence, vous pouvez être amené à assurer des missions relevant de l’ensemble du bureau notamment en cas d’absence du chef du bureau et de son adjoint :
-en matière d’éloignement
-en matière d’asile
-en matière de circulation des étrangers
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Mise en œuvre du droit des étrangers à Mayotte : droit au séjour, procédures asile, circulation étrangers, mesures d’éloignement, contentieux. Missions d’accueil général du public. Application du CESEDA depuis 2014 avec un régime d’exceptions spécifique au département de Mayotte. Les activités du service s’inscrivent dans le contexte d’une forte pression migratoire en provenance des Comores, de Madagascar et de certains pays d’Afrique des grands lacs. Il est attendu des agents une grande motivation, une implication dans l’appropriation des procédures internes, de la réactivité et de la discrétion.

Composition et effectifs de la structure ( service/ bureau)
Le service comprend un effectif total de 58 agents et est organisé en 2 bureaux :
Bureau de l’accueil et de l’admission au séjour (BAAS)
Bureau de l’éloignement, du contentieux, de la circulation et de l’asile (BECCA)

Liaisons hiérarchiques ( identité/Fonctions)
Thierry MALARD, chef du BECCA
Ludovic GERMAIN, chef du service des migrations et de l’intégration
 
Liaisons fonctionnelles : services de police et de gendarmerie, mairies, services de l’État, tribunal administratif et judiciaire