Chef du pôle des droits à circuler et statuts particulier au bureau du séjour

Groupe RIFSEEP : 2



Vos activités principales :
Sous l’autorité de la cheffe de bureau et de l’adjointe à la cheffe de bureau, le chef du pôle des droits à circuler et statuts particuliers est en charge du :
- suivi de l’activité de son pôle : il veille au respect des délais d’instruction et à l’atteinte des objectifs de productivité fixés au niveau national pour les demandes de titres de séjour relevant de son pôle et à la qualité de l’instruction ;
- contrôle et de la validation des dossiers soumis par les agents ;
- l’instruction et du suivi des dossiers signalés relevant de son pôle ;
- rédaction des arrêtés de refus de séjour ou obligations de quitter le territoire ;
- remontée des questions réglementaires et des difficultés techniques à sa hiérarchie ;
- suivi de la formation, et, le cas échéant, le tutorat des agents sur les aspects réglementaires et applicatifs ;
- l’expertise technique et juridique nécessaire aux agents de son pôle.

Il participe à l’enregistrement et l’instruction des demandes relevant de son pôle et aux activités communes du service (remise de titres, accueil des usagers au guichet, courrier, fabrication des titres...)


"Missions accomplies dans le respect des engagements du référentiel Qual-e-pref - module 1 "relations générales avec l'usager"



Votre environnement professionnel :

Activités du service
Au sein du Service de l'immigration, le bureau du séjour a pour missions l'instruction des demandes titres de séjour pour les étrangers résidant dans le Calvados (délivrance de carte de séjour et rédaction d'arrêtés de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire).
 
Le Bureau du séjour gère l’instruction de plus de 5 000 demandes de titre de séjour chaque année. L’organisation du service est actuellement en mutation au regard du développement des téléprocédures.

Le pôle a en charge l’instruction des :
- demandes de documents de circulation et de voyage délivrés aux étrangers en France ;
- demandes de duplicatas de titres de séjour et changements de situations ;
- demandes de prorogation de visa et de visas retour ;
- demandes de titres de séjour des ressortissants de l’union européenne et leurs membres de famille ;
- demandes de carte de résident de longue durée et renouvellements de cartes de résident 10 ans;
- demandes des bénéficiaires de la protection temporaire
- demandes en qualité de visiteur
- de la supervision des réponses apportées à l’usager dans les échanges sur la boîte fonctionnelle du service.

Composition et effectifs du service
Le pôle des droits à circuler et des statuts particuliers est composé de 4 agents : 1 B – chef de pôle ; 2 C – instructeurs ; 1 C référent usagers

Liaisons hiérarchiques
Secrétaire général – chef de service – chef de bureau – adjoint au chef de bureau

 Liaisons fonctionnelles
DGEF – OFII – consulats – autres préfectures – services de police et de gendarmerie – établissements d’enseignements