Chef du pôle disciplinaire (F/H)

- l’instruction des procédures disciplinaires dont est saisie la sous-direction des ressources humaines des greffes et les propositions d’orientation des dossiers ;

- la rédaction des notes d’analyse, rapports de saisine du conseil de discipline, arrêtés et dépêches ;

- la rédaction de lettres de saisine de l’Inspection générale de la Justice ;

- la mise en état des dossiers, l’organisation et la préparation des conseils de discipline ;

- la participation en tant que membre du conseil de discipline ;

- le suivi d’une veille juridique en matière disciplinaire ;

- l’accompagnement des services déconcentrés dans le suivi des procédures disciplinaires :

- la délivrance d’avis déontologiques.

Le chef de pôle, tout comme chaque rédacteur qualifié, dispense des formations sur cette thématique au sein de la DSJ et à l’Ecole Nationale des Greffes. Il participe activement aux travaux menés avec le Secrétariat Général et l’Agence Française Anti-corruption relatifs à la lutte contre les atteintes à la probité.

Outre sa participation aux diverses réunions relatives à la procédure disciplinaire, le pôle est également en relation avec les responsables de la gestion des ressources humaines des SAR, les représentants élus du personnel ainsi que divers interlocuteurs extérieurs (services des ressources humaines des autres directions du ministère dont le secrétariat général).

Il a en charge également le suivi et la réalisation des enquêtes statistiques pour lesquelles le bureau est sollicité en interne à la DSJ ou par le Secrétariat Général (bilan social, bilan d’activité, enquêtes statistiques diverses…).

Le pôle disciplinaire est également responsable de l’instruction des demandes de ruptures conventionnelles des agents des services judiciaires. A ce titre, il analyse les demandes transmises par les services déconcentrés et participe au comité d’harmonisation des ruptures conventionnelles organisé par le Secrétariat Général.

Composition et effectifs du service

Le bureau, composé de 51 agents, est réparti en 6 pôles et 1 service :

· Le pôle de l’encadrement supérieur

· Le pôle de la gestion des personnels de catégorie A

· Le pôle de la gestion des personnels de catégorie B

· Le pôle de la gestion des personnels de catégorie C

· Le pôle des positions administratives des fonctionnaires

· Le pôle disciplinaire

· Le service des dossiers des fonctionnaires