Chef du pôle disciplinaire (F/H)
Référence : 2026-2154208
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des Services Judiciaires
Direction : Direction des Services Judiciaires – Administration centrale Affectation : Sous direction des ressources humaines des greffes Bureau des carrières et de la mobilité professionnelle - Localisation : Ministère de la Justice – Millénaire III – 35 rue de la Gare 75019 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle (RHG1) met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines concernant les 23 000 fonctionnaires des services judiciaires.
Le chef du pôle disciplinaire coordonne, pilote et supervise l’activité du pôle disciplinaire et encadre deux rédacteurs qualifiés. Il assure également la gestion en propre de dossiers comportant des poursuites disciplinaires.
L’activité du pôle comprend principalement les activités suivantes :
- l’instruction des procédures disciplinaires dont est saisie la sous-direction des ressources humaines des greffes et les propositions d’orientation des dossiers ;
- la rédaction des notes d’analyse, rapports de saisine du conseil de discipline, arrêtés et dépêches ;
- la rédaction de lettres de saisine de l’Inspection générale de la Justice ;
- la mise en état des dossiers, l’organisation et la préparation des conseils de discipline ;
- la participation en tant que membre du conseil de discipline ;
- le suivi d’une veille juridique en matière disciplinaire ;
- l’accompagnement des services déconcentrés dans le suivi des procédures disciplinaires :
- la délivrance d’avis déontologiques.
Le chef de pôle, tout comme chaque rédacteur qualifié, dispense des formations sur cette thématique au sein de la DSJ et à l’Ecole Nationale des Greffes. Il participe activement aux travaux menés avec le Secrétariat Général et l’Agence Française Anti-corruption relatifs à la lutte contre les atteintes à la probité.
Outre sa participation aux diverses réunions relatives à la procédure disciplinaire, le pôle est également en relation avec les responsables de la gestion des ressources humaines des SAR, les représentants élus du personnel ainsi que divers interlocuteurs extérieurs (services des ressources humaines des autres directions du ministère dont le secrétariat général).
Il a en charge également le suivi et la réalisation des enquêtes statistiques pour lesquelles le bureau est sollicité en interne à la DSJ ou par le Secrétariat Général (bilan social, bilan d’activité, enquêtes statistiques diverses…).
Le pôle disciplinaire est également responsable de l’instruction des demandes de ruptures conventionnelles des agents des services judiciaires. A ce titre, il analyse les demandes transmises par les services déconcentrés et participe au comité d’harmonisation des ruptures conventionnelles organisé par le Secrétariat Général.
Composition et effectifs du service
Le bureau, composé de 51 agents, est réparti en 6 pôles et 1 service :
· Le pôle de l’encadrement supérieur
· Le pôle de la gestion des personnels de catégorie A
· Le pôle de la gestion des personnels de catégorie B
· Le pôle de la gestion des personnels de catégorie C
· Le pôle des positions administratives des fonctionnaires
· Le pôle disciplinaire
· Le service des dossiers des fonctionnaires
Profil recherché
Connaissances
Connaissances des statuts de la fonction publique
Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, messagerie)
Gestion des deux SIRH Harmonie et LOLFI (à acquérir)
Connaissances souhaitées en procédure pénale
Savoir-être
Discrétion professionnelle
Qualités de communication
Savoir-faire
Goût prononcé du travail administratif
Sens des relations humaines
Sens de l’organisation et de la méthode
Qualités rédactionnelles avérées
Aptitude au travail en équipe
Disponibilité
Grande rigueur
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- Madame Vanessa COLONNA-DIAS : vanessa.colonna-dias@justice.gouv.fr
- Madame Géraldine MANCINO : Geraldine.mancino@justice.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Sans justice, il ne peut y avoir de démocratie. Elle est facteur d’ordre, d’équilibre et de lien social. Ministère régalien, le ministère de la Justice a pour mission de concrétiser cet ordre, cet équilibre, ce lien social, à travers son organisation et ses moyens humains et matériels. Il garantit le bon fonctionnement des juridictions, prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire et prépare les textes de loi et de règlement dans de nombreux domaines : droit de la famille, procédure civile, procédure pénale...
Le secrétariat général a un rôle transversal. Il assure une mission générale d’administration du ministère, de coordination de ses services et de modernisation de son administration centrale et de ses services déconcentrés. Il conduit sa politique d’accès au droit et à la justice, d’aide aux victimes et de coopération européenne et internationale. En savoir plus
La direction des services judiciaires gère l'organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire (juridictions civiles et pénales du premier degré, juridictions de recours). En savoir plus
Descriptif du service
Le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle (RHG1) met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines concernant les 23 000 fonctionnaires des services judiciaires. Dans ce cadre, il :
• Assure la gestion des effectifs et tient l’état des affectations des fonctionnaires des services judiciaires en fonction dans les juridictions de l’ordre judiciaire, ainsi qu’à l’administration centrale, à l’Ecole nationale de la magistrature et à l’Ecole nationale des greffes ;
•Assure la gestion et le suivi des agents placés en position de détachement ;
•Elabore les mesures individuelles et collectives relatives à la nomination, à la position statutaire, à la carrière et à la cessation définitive d’activité des fonctionnaires des services judiciaires ;
•Facilite et assure la mobilité interne et externe des fonctionnaires des services judiciaires ;
•Assure la promotion des fonctionnaires des services judiciaires en prenant en compte la carrière et les compétences des agents en liaison avec le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
•Assure le fonctionnement et le secrétariat des commissions administratives paritaires pour les greffiers et prépare les dossiers examinés par les commissions administratives paritaires pour les corps communs ;
•Est le correspondant du bureau de la gestion collective des corps communs de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines
À propos de l'offre
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RIFSEEP 3
Informations complémentaires
Organisation du travail : Télétravail possible à raison de deux jours par semaine après formation et montée en compétences
Restauration : Restaurant administratif sur site – Cafétéria
Accessibilité en transport / Parking : Transports publics : RER E Station Rosa Parks/Tramway T3 bis Station Rosa Parks/Métro 7 Corentin Cariou/Metro 12 Aubervilliers
Parking
Renseignements et candidature : LM + CV + 3 derniers CREP
Personne à contacter :
Madame Charlotte ANCESCHI
Cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
charlotte.anceschi@justice.gouv.fr
01.70.22.86.84
Madame Vanessa COLONNA-DIAS
Adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
vanessa.colonna-dias@justice.gouv.fr
01.70.22.89.71
Madame Géraldine MANCINO
Adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Geraldine.mancino@justice.gouv.fr
01.70.22.86.86
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Nombre d’agents à encadrer
✔ A 2 ☐ B 0 ☐ C Sans objet
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale ☐ Oui ✔ Non
Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)
Poste de travail complet – Accès aux SIRH Harmonie et LOLFI
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Vacant à partir du 01/04/2026
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Chargée / Chargé de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
