Chef du pôle juridique et contentieux statutaire
Référence : 2025-1959642
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction de l'administration pénitentiaire - DISP MARSEILLE
- Localisation : 4 Traverse de Rabat, 13009 Marseille, France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Assurer la sécurisation juridique au niveau des ressources humaines des processus et pratiques au sein du département RH/Assistances et conseils juridiques auprès des établissement et SPIP/Gestion des affaires contentieuses, précontentieuses, juridiques et réservées
Ø Veiller à la légalité des actes administratifs ;
Ø Traiter les recours administratifs des personnels ;
Ø Participer à la rédaction des mémoires en défense devant les juridictions administratives ;
Ø Participer à l’instruction des dossiers contentieux en lien avec le Secrétariat Général du ministère de la Justice et le chargé de missions auprès de la DAP ;
Ø Apprécier l'opportunité ou les risques d'engager ou de poursuivre des procédures contentieuses et, le cas échéant, conduire un traitement amiable des litiges ;
Ø Effectuer le tableau de suivi des affaires contentieuses en lien avec la DAP ;
Ø Suivre l’exécution des décisions de justice en lien avec le DBF ;
Ø Echanger avec les avocats pour les affaires contentieuses spécifiques ;
Ø Instruire les dossiers de dommage corporel, suite à des accidents de la route ;
Ø Conseiller les établissements et SPIP en matière de protection fonctionnelle ;
Ø Apporter une analyse juridique en droit syndical dans le cadre du dialogue social ;
Ø Assurer des formations juridiques auprès des services RH des établissements et SPIP ;
Ø Effectuer une veille de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle ;
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- Maud.pessonnier@justice.fr - DRH
- Philippe.bignon@justice.fr Adjoint DRH
Qui sommes-nous ?
Placé sous l’autorité de la secrétaire générale, le département des Ressources Humaines et des relations sociales élabore à partir des politiques nationales, met en œuvre et évalue, les politiques régionales de ressources humaines en matière de recrutement et de formation, de gestion administrative et financière, de suivi de la masse salariale et des effectifs et de dialogue social et veille à la qualité de l’environnement de travail des personnels.
Le département des ressources humaines comprend quatre unités : l’URFQ (unité recrutement formation et qualification), l’URSEP (unité des relations sociales set de l’environnement professionnel), l’UGAF (unité de gestion administrative et financière) et l’USMEE (unité de suivi de la masse salariale, emplois et effectifs).
Composition et effectifs du service
Département des ressources humaines
Votre hiérarchie
- La cheffe du département des ressources humaines, attachée principale d’administration
À propos de l'offre
-
Expériences professionnelles antérieures souhaitées
Juridiques
Offres de formation associées à votre prise de posteFormation sur le poste
Organisation du travail : 7h30/jour (charte des temps)
Organisation du travail :
7h16/ jour ( charte des temps)
Restauration :
Salle de restauration de la DISP de Marseille, Mess du CP Marseille à proximité
Accessibilité en transport / Parking :
Bus / Parking sur site -
Vacant à partir du 01/10/2025
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Spécialiste du contentieux
