Chef du service des actions sanitaires H/F

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret no 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif
aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret
susmentionné, la période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part
indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle
est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir. Si le ou la
titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la
grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret no 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif
aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la
fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué
au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à
pourvoir.
L'acquisition de l'habilitation au secret de la défense nationale est requise pour l'emploi.

La procédure de recrutement est fixée par les articles 3 à 9 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de
direction de l'Etat.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MASA.
L'emploi à pourvoir relève de la directrice générale de l'alimentation.
Contacts et dépôt des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai de trente jours à compter
de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à la
délégation à l'encadrement supérieur (des.sg@agriculture.gouv.fr)


L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et
présélectionne les candidats à auditionner.
En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, les candidates ou candidats
présélectionnés sont auditionnés par un comité présidé par la secrétaire générale du MASA ou par son représentant.
En outre, le comité comprend :
– la directrice générale de l'alimentation ou sa représentante ;
– une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le
domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de
la fonction publique ;
– une personne extérieure à l'administration du MASA.
A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.