Chef du service des affaires juridiques - MN - Sèvres & Mobilier national

Sous l'autorité du directeur des affaires financières et juridiques, le Chef du service des affaires juridiques encadre, anime et coordonne une équipe de 4 personnes. Il pilote les actes juridiques, élabore et met en oeuvre la politique achat, ainsi que les procédures marchés publics répondant aux projets de l’Établissement Public.
Dans ce contexte il participe au dialogue de gestion (préparation du BI, BR etc.) et conseille l'ordonnateur principal et les services métiers dans l’utilisation des procédures réglementaires
et budgétaires. Il réalise la veille juridique.
Pour mener ces missions, le chef du service supervise au quotidien les deux périmètres suivants :
Affaires juridiques :
- Centralise et supervise les actes juridiques de l’établissement : contrats et conventions portés par les directions opérationnelles de l’établissement (partenariat, mécénat, contrats d’artistes,
de coédition, etc…) ;
- Assure le pilotage et le suivi des contrats d’occupation du domaine public (AOT, prêts et locations d’espaces, contrats de prises de vue et de tournage, contrats liés aux expositions).
- Expertise les contrats relatifs au droit de la propriété littéraire et artistique, et au droit de la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) : cession des droits d’auteur, contrat d’édition, licence de droit d’usage, etc.
Commande publique :
- Mettre en oeuvre la stratégie d’achat, en contribuant à la rationalisation des achats et à leur mutualisation.
- Participer à la préparation des plans pluriannuels d’achats, programmer les procédures de marchés et s'assurer du respect des échéanciers ;
- Analyser de façon globale et transversale les différents types de besoin et proposer des leviers d’amélioration ;
- Analyser l’exécution des précédents marchés, faire du sourcing et des études de marché ;
- Supervise l’accompagnement des services métier dans la définition et la formalisation de leurs besoins, et s’assure de la cohérence des dossiers : consultation des entreprises, analyse de
la régularité des offres, de la publication jusqu’à leur exécution ;
- Évalue et suit la performance des procédures et des achats (économique, environnementale, sociétale…)
- Gère les éventuels précontentieux liés aux marchés ;
Pour réaliser ces missions il encadre une équipe de 4 cadres de catégorie A, fixe leurs objectifs et veille à leur montée en compétence.