CHEF DU SERVICE REGIONAL DE CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE F/H
Référence : 2025-2104130
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
DREETS - Bourgogne Franche Comté
DREETS Pôle EECS Service SRC - Localisation : DIJON
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Groupe RIFSEEP : 1
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Encadrement : oui
Activités assurés en propre :
1 - Organiser, animer et coordonner une équipe pluridisciplinaire composée de gestionnaires et d'agents de contrôle principalement de catégorie A ;
2 - Définir et mettre en œuvre de manière concertée la politique régionale de contrôle dans le cadre des orientations nationales (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) ;
3 - Participer le cas échéant, de manière autonome ou en appui, à certaines opérations de contrôle complexes ou à fort enjeu ;
4 - Assurer le suivi des contentieux, du recouvrement et la veille à la lutte contre la fraude ;
5 - Organiser, coordonner et superviser les tâches de gestion administrative incombant au service (instruction des demandes de déclaration d'activité, actualisation des données déclaratives, information des acteurs selon différents canaux, supervision des campagnes annuelles de transmission des Bilans pédagogiques et financiers, prononcé de caducité....) ;
6 - Assurer un suivi de l'activité du service à partir des outils dédiés mis à disposition (applications métiers, extraction de données, suivi statistique...) ;
7 - Assurer l'interface avec les professionnels de la formation (organismes) et les autorités administratives ;
8 - Participer à la transversalité entre les différents services du Pôle en lien et sous l'autorité du responsable du département Compétences, Certifications, Contrôle ;
9 - Veiller au bon fonctionnement du service en matière de ressources humaines et d'intendance/logistique.
Effectif service : 5,5 ETP au 01/01/2025
Site siège Besançon : 0
Site distant Dijon : 5,5
Profil recherché
Référentiel utilisé :
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles
solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,
conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous
le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
Connaissances :
- Maîtriser le droit de la formation professionnelle et de l’apprentissage (M) ainsi que les règles de procédure applicables au contrôle de la formation professionnelle (compétences, procédures et méthodologies de contrôle) (E). Une expérience dans ce domaine est recherchée.
- Connaître l'environnement institutionnel, juridique, économique et social de l'éco-système de la formation professionnelle (M);
- Actualiser en permanence ses connaissances (veille active) au vu des évolutions récurrentes de la législation (M) ;
- Maîtriser les fondamentaux du droit administratif (N) ;
Savoir-être : Indiquez au moyen de *** en fonction des attentes
- Représenter le service auprès des interlocuteurs externes *** ;
- Instaurer de la sérénité au sein des cercles de travail *** ;
- Être force de proposition et d’action et rendre compte ** ;
- Se positionner dans la relation contrôleur/contrôlé *** ;
- Anticiper et se projeter ** ;
- Être réactif et résilient, et s'adapter à son environnement ** ;
- Faire preuve de polyvalence ***
Savoir-faire :
- Manager une équipe : valoriser les potentiels des agents et appréhender les situations internes potentiellement conflictuelles *** ;
- Animer un collectif de travail dans une logique de co-construction *** ;
- Rédiger des notes administratives, à composante juridique *** ;
- Analyser, argumenter, structurer une position de service *** ;
- Être en capacité de convaincre, d'arbitrer et de décider *** ;
- Faire preuve d’autonomie et savoir prendre des initiatives ***;
- Apporter un appui et une expertise aux agents du service *** ;
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- dimitri.baussart@dreets.gouv.fr
- philippe.massia@dreets.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le Pôle Economie, Emploi, Compétences et Solidarités de la DREETS regroupe des femmes et des hommes, experts dans leurs métiers, au service des acteurs de l’entreprise comme de la solidarité, pour assurer le développement social et économique des territoires. Il a vocation à protéger les personnes les plus vulnérables, à accompagner les acteurs économiques et sociaux, et à développer l’accès à l’autonomie et aux compétences pour un meilleur retour à l’emploi en élaborant une réponse globale à la problématique de l’accès et du maintien dans l’emploi, en s’assurant que les politiques d’insertion rejoignent les politiques sociales dans toutes leurs dimensions.
Le Pôle est composé d’une cible de 80 personnes réparties sur plusieurs sites (Besançon, et Dijon). Il est composé de 8 services et d'une direction :
- ISS : Service Insertion Sociale et Solidarités
- SECAE : Service Egalité des Chances et Accès à l'Emploi
- SEER : Service Economique de l'Etat en Région
- FSE : Service Fonds Social Européen
- MTAP : Mission Transversalité, Appui et Pilotage.
- SECME : Service Evolution des Compétences et Mutations Economiques
- FCSP : Service de Formation, Certification du secteur Social et Paramédical
- SRC : Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle
Ces trois derniers sont regroupés au sein d'un département Compétences, Certifications, Contrôle.
Descriptif du service
Le Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) a pour mission régalienne le contrôle administratif et financier des activités, acteurs et financements concourant au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage (auquel peuvent venir s’ajouter les audits d’opérations cofinancées par le Fonds social européen).
En lien étroit avec I’exercice de la mission de contrôle, le Service instruit les demandes de déclaration d’activité des organismes de formation et des CFA/OFA et en assure ultérieurement le suivi (exonération de TVA, Bilan pédagogique et financier, caducité).
À propos de l'offre
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Localisation Dijon
Ouvert uniquement aux agents du corps de l’Inspection du travail et aux attachés
Formations prévues dans le cadre de l’adaptation au poste de travail :
Tout nouvel arrivant se verra proposer un parcours mobilité composé de 5 modules organisés de février à juin sous la responsabilité de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) :
- Acculturation et introduction au contrôle de la formation professionnelle ;
- Contrôle des organismes de formation ;
- Comptabilité ;
- Décision administrative et prévention du contentieux ;
- Contrôle du Compte personnel de formation (CPF).Documents à transmettre obligatoirement : un CV, une lettre de motivation et les 3 derniers comptes rendus d'entretien professionnel
Mail à qui adresser les candidatures :
- dreets-bfc.mobilite@dreets.gouv.fr
Contacts :
- Contact 1 : Dimitri BAUSSART - chef du Service régional de contrôle (SRC) - dimitri.baussart@dreets.gouv.fr - 06 72 87 88 77
- Contact 2 : MASSIA Philippe - Chef du département Compétences, Certifications, Contrôle - philippe.massia@dreets.gouv.fr - 06 16 07 39 03
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Le poste peut être éligible à l'attribution d'une NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire).
Le titulaire du poste est assermenté et commissionné par le Préfet de région. De part son périmètre d'intervention (régional), il est amené à programmer des déplacements sur l’ensemble du périmètre géographique de la région Bourgogne Franche-Comté (8 départements).Le permis de conduire B est nécessaire pour exercer le poste.
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Art L6361-5
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Vacant à partir du 13/12/2025
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Chargée / chargé du contrôle de la formation professionnelle
