Chef du service Secrétariat Général aux Affaires Départementales

Groupe RIFSEEP 1

Vos activités principales
Encadrer l’activité de deux bureaux : Bureau de la Coordination et de l’Animation Territoriale et Bureau de l’Environnement et des Affaires foncières, chargés de :
- L’ingénierie territoriale
accompagner (en lien avec les sous- préfets d’arrondissement) les collectivités dans leurs projets d’investissements
assurer la coordination entre les différents services et agences de l’État
 garantir le respect des dispositions réglementaires et budgétaires lors des exercices de programmation et de mise en paiements des dotations d’investissement aux collectivités territoriales : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), Dotation à l’investissement des Départements (DSID), Fonds Vert ….
- La mise en œuvre des politiques publiques de développement territorial
animer et coordonner les services dans le cadre des directives gouvernementales
accompagner les partenaires extérieurs dans la préparation de leurs projets grâce à un travail en réseau interministériel
accélérer les projets de développement économique
développer les démarches d’attractivité du territoire en lien avec les collectivités, les établissements d’enseignement supérieur et les établissements culturels.
- Garantir la sécurité juridique des décisions
veiller au respect des réglementations et délais en matière de procédure environnementales et d’enquêtes publiques
travailler en lien avec le pôle juridique sur les contentieux liés à l’activité du service
- Le suivi des instances de pilotage
préparer les dossiers du corps préfectoral (CAR, pré-CAR, réunions des préfets et des secrétaires généraux)
organiser les instances de pilotage des politiques publiques au niveau départemental : comité de direction, comités sectoriels.
Enfin, le chef de service est chargé de
Garantir l’effectivité du déploiement du contrôle interne financier et du contrôle de gestion sur son périmètre de responsabilités
Organiser et superviser les travaux et contrôles inscrits aux feuilles de route et plans locaux d’actions, participer aux réunions du comité de pilotage.
Votre environnement professionnel

Activités du service

Le SGAD est chargé d’une part de la réglementation relative aux ICPE, du suivi de la loi sur l’eau et des aménagements fonciers pour cela il met en œuvre la concertation /consultation publique , d’autre part de la programmation et liquidation des aides à l’investissement des collectivités locales , de la mise en œuvre des dispositifs d’appui au développement local notamment au travers des procédures de contractualisation ainsi que de l’organisation de la coordination des services de l’État dans le département


Composition et effectifs du service

16 agents dont le chef de service et deux chefs de bureau


Liaisons hiérarchiques
Membres du corps préfectoral

Liaisons fonctionnelles
DDI, SGAR, chambres consulaires, collectivités territoriales