Chef du service urbanisme, foncier et séurité - HEROUVILLE SAINT CLAIR
Référence : O014260122000599
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Hérouville-Saint-Clair
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Rattaché au Pôle des Services Techniques, le service Urbanisme et Foncier est composé de 3 agents.
Piloter et coordonner les activités du service :
- Encadrer et animer une équipe de 3 agents : organiser les missions et méthodes de travail
- Vérifier et contrôler les actes administratifs
- Superviser et coordonner les dossiers en instruction
- Apporter une expertise en matière d’urbanisme et assurer une veille juridique
A) URBANISME
- Réaliser l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire et de démolir, permis d’aménager,…) par application des diverses règles (PLU, PDU, SCOT, PPR, etc,…)
- Proposer et rédiger les décisions issues de l’instruction
Sous l’autorité du DST d’Hérouville Saint-Clair :
- Accueillir, renseigner et conseiller le public
- Recevoir toutes les demandes ADS
- Instruire les dossiers (déclaration préalable, les CUa, les CUb, les permis de diviser, les permis de démolir, les renseignements d’urbanisme, les autorisations de travaux ERP,…) proposer et rédiger les décisions
- Réaliser les instructions administratives et accompagner les instructions techniques des installations classées pour la protection de l’environnement et plans de prévention des risques
- Réglementation de la publicité
- Instruction DIA
- Participer à l ‘élaboration des documents d’urbanisme (SCOT, PDU, PLU, ZAD, ZAC, etc,…)
- Élaborer et mettre à jour le PCS
B) AFFAIRES FONCIERES :
- Gérer administrativement et financièrement tout le patrimoine (sauf domaine économique), (conventions d’occupation, baux, taxes, définition des programmes d’entretien, assemblées générales, secrétariat de la commission des impôts, etc,…)
- Gérer les transactions immobilières (acteurs fonciers, procédures, délibérations, contrôle des actes notariés, procédures de classement ou déclassement, etc,…)
- Assurer la veille foncière
- Tenir des tableaux de bord de gestion
- Gérer les occupations du domaine public
C) SÉCURITÉ ERP :
- Suivi de la sécurité pour les établissements recevant du public (visites des établissements, réunions des commissions, suivi administratif des courriers et arrêtés
Profil recherché
Diplôme requis :
Attaché territorial ou Rédacteur territorial principal
Titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur niveau bac+3 ou +5 en droit public, urbanisme et/ou aménagement du territoire
1) Connaissances/Savoirs :
- Expertise en droit de l’urbanisme
- Bonne connaissance dans l’aménagement du territoire
- Bonne connaissance de l’environnement territorial
- Savoir travailler en mode projet
2) Savoir-faire :
- Piloter et coordonner les activités du service
- Respecter et faire respecter les délais légaux des procédures
- Hiérarchiser les priorités
- Aptitude à travailler en transversalité
3) Savoir être :
- Capacité d’organisation
- Respect de la confidentialité et la neutralité
- Avoir un esprit de synthèse
À propos de l'offre
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Temps de travail : 36H30 hebdomadaires
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 25/02/2026
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
