Chef (fe) du bureau de l'éloignement et du contentieux

Vos activités principales
Assisté d’un adjoint, responsable de la section éloignement, vous avez la responsabilité de l’édiction et de l’exécution des mesures d’éloignement. Vous veillez à la sécurité juridique des décisions, assurez la bonne gestion des dossiers et leur suivi, conseillez votre hiérarchie sur la possibilité de mener certaines opérations et intervenez sur les dossiers les plus complexes ou qui vous sont spécialement confiés par la direction et le corps préfectoral. Vous suivez personnellement la situation des ressortissants étrangers susceptibles de représenter une menace pour l’ordre public. Vous veillez au respect des indicateurs de la performance et au bon état des relations avec les partenaires du service.
En matière de contentieux et en lien le directeur adjoint, responsable du pôle juridique, vous assurez la défense des intérêts de l’État devant les juridictions administratives, en premier ressort et en appel, dans les contentieux du droit des étrangers. Vous veillez notamment au respect des échéances fixées par les juridictions, à la qualité des mémoires produits et appréciez l’opportunité de réviser des décisions affectées d’irrégularités ou d’interjeter appel des jugements défavorables à l’État.
Vous assurez enfin, dans la limite des attributions du bureau, le suivi des budgets opérationnels des programmes 216 (action 6 – affaires juridiques) et 303 (action 3 – lutte contre l’immigration irrégulière), en particulier le respect des délais de paiement des frais irrépétibles, des prestations des personnes requises dans le cadre de missions de police des étrangers et l’émission des titres de perception à fin de recouvrement des sommes dues à l’État suite à des décisions juridictionnelles.
Votre environnement professionnel

Activités du service

La direction de la citoyenneté et de l’intégration comprend trois bureaux :
- le bureau de la citoyenneté, qui gère notamment l’accueil général-pré-accueil, habilite et contrôle les professionnels de l’automobile, délivre ou instruit certains titres administratifs (missions de proximité ) et assure le secrétariat du comité départemental anti-fraude ;
- le bureau de l’accueil et du séjour des étrangers, qui instruit les demandes d’admission au séjour des ressortissants étrangers souhaitant s’établir en France ;
- le bureau de l’éloignement et du contentieux, composé d’une section éloignement qui édicte les mesures d’éloignement et en assure l’exécution, et d’une section conseil et contentieux qui conseille les bureaux de la direction et défend leurs intérêts dans le cadre des recours contentieux.
Le service  set composé de 9 agents : 2 A, 5 B et 2 C.

Liaisons hiérarchiques
Le directeur et son adjoint(e), le corps préfectoral
Liaisons fonctionnelles
Préfectures, DDETS, OFII, services de police et de gendarmerie, administration centrale, tribunaux administratifs et judiciaires, avocats et associations.
Prise de poste souhaitée 01/09/2024