Chef-fe du pôle Bâtiment Accessibilité
Référence : 2025-1850022
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT)
- Localisation : 7 ESPLANADE JEAN MOULIN 93000 BOBIGNY
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Placé(e) sous la responsabilité hiérarchique de la cheffe du service urbanisme et construction durable, vous assurez l'encadrement de 4 chargés d'études (B) et d'un(e) secrétaire (C).
Vous pilotez la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis (SCDAPH). A ce titre, vous :
- gérez l'organisation des commissions (rythme mensuel) et les procédures administratives de renouvellement des membres ;
- supervisez l'instruction des dossiers de demande d'autorisation de travaux et/ou de dérogation aux règles d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) : analyse technique et conformité réglementaire ;
- présidez les commissions par délégation du préfet de département.
Vous représentez l'UD93 aux visites de contrôle des ERP (sécurité et accessibilité) programmées par la préfecture, ainsi qu'au sein des groupes de travail national et régional.
De manière générale, vous êtes un référent de l'UD93 en matière de droit de la construction, sur les différents champs techniques du Code de la construction et de l'habitation. En matière de veille juridique, la thématique de la transition énergétique doit faire l'objet d'une attention particulière. Vous contribuez au traitement des contentieux administratifs concernant l'accessibilité des ERP.
La qualité de service du pôle s'appuie sur des méthodes qualité et outils de suivi internes dont vous assurez le contrôle. A cet effet, vous :
- rendez compte régulièrement, établissez les indicateurs de résultats et coordonnez le plan de charge de l'équipe ;
- veillez au respect des délais et à la bonne circulation des dossiers ainsi que des informations au sein de l'équipe, et vers les partenaires extérieurs ;
- êtes garant de la sécurité juridique des actes que vous préparez.
Vos interlocuteurs externes sont les membres de la sous-commission (communes, associations...), les porteurs de projets et leurs architectes, les bureaux d'études techniques, vos homologues des autres unités départementales, les services du siège de la DRIEAT, la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA), etc.
Profil recherché
Ce poste s'inscrit dans un contexte à la fois administratif, technique, et opérationnel ce qui le rend polyvalent et enrichissant :
Vous êtes attiré-e par la thématique de l'accessibilité des bâtiments et des espaces publics ;
Vous êtes ingénieur ou attaché d'administration ;
Vous agissez avec méthode et rigueur (respect des procédures) ;
Vous anticipez les échéances et savez respecter les délais ;
Vous avez des aptitudes pour encadrer une équipe et animer une politique publique sur un territoire à enjeux ;
Vous savez mettre en place des processus qualité et conduire le changement au sein de votre équipe (contexte de dématérialisation des procédures et déploiement des outils de gestion numérique).
Offre de formation continue pour ce poste :
- Accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées - Prise de poste CCDSA (CMVRH) ;
- Connaître la politique publique d'accessibilité et en assurer le portage auprès des acteurs de la construction (CMVRH) ;
- Réseau des correspondants Accessibilité des DDT (plateforme collaborative).
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- florence.monfort@developpement-durable.gouv.fr
- celine.baron@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Au sein de l'UD 93 de la DRIEAT, le service urbanisme et construction durable exerce des missions régaliennes relatives aux politiques publiques de l'urbanisme (application du droit des sols, fiscalité de l'urbanisme, contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme), et du bâtiment (accessibilité et contrôle des règles de construction). Au-delà de l'instruction des procédures réglementaires, le service accompagne et conseille les partenaires publics et privés, notamment les 40 communes du département.
Le pôle Bâtiment et Accessibilité (PBA) met en oeuvre la politique de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public (ERP) et sur l'espace public, animée par la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA).
La mission principale consiste à assurer, pour le compte du préfet, la présidence et le secrétariat de la SCDAPH. Par son expertise technique et réglementaire, le PBA participe à l'instruction des demandes d'autorisation de travaux portant sur la création ou la modification des ERP, pilote les demandes de dérogation aux règles d'accessibilité des ERP, suit les Agendas d'Accessibilité Programmée.
En matière de sécurité contre les risques d'incendie, le PBA participe aux réunions et visites de la sous-commission départementale et à certaines visites communales. Enfin, il contribue à la mission de contrôle des règles de construction, pilotée par le siège (service énergie et bâtiments) et le Cerema.
À propos de l'offre
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Contacts :
Florence MONFORT, cheffe du service urbanisme et construction durable
tél : 01 41 60 67 97- florence.monfort@developpement-durable.gouv.fr
Céline BARON, adjointe à la cheffe de service
tél : 01 41 60 67 77 ? celine.baron@developpement-durable.gouv.fr -
Groupe RIFSEEP 2.2
N°RenoiRH : 1054750718
- Bureau individuel ;
- Durée minimale dans le poste : 3 ans ;
- Prise en charge de 75 % de l'abonnement de transport domicile-travail ;
- Restauration collective: subvention individuelle en fonction de l'échelon ;
- Prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis : 12.000? bruts pour 5 années d'exercice effectifs et continus dans le poste (versement en 3 fois) [Décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'État et Arrêté du 20 décembre 2023 pris en application du décret no 2020-1299 du 24 octobre 2020 modifié portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'État]. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Susceptible d'être vacant
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Responsable sectorielle / sectoriel
