Chef-fe du pôle contrôle de légalité urbanisme (PCLU) et référent dématérialisation
Référence : 2025-1850023
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
- Localisation : 288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77005 MELUN CEDEX
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le chef du pôle CLU encadre 2 chefs d'unité comptant 9 agents répartis au sein de l'unité contrôle de légalité ADS et l'unité contrôle de légalité DU.
Son rôle est de mettre en oeuvre la politique de contrôle définie annuellement par le corps préfectoral à partir des priorités de contrôle nationales et départementales.
Le chef de pôle impulse l'exercice du contrôle de légalité eu égard à l'évolution des politiques publiques portées par la DDT.
Il veille à développer les synergies entre les deux unités en favorisant au maximum les interactions entre elles.
Il a pour mission de rationaliser les outils existants de suivi dans les deux unités et de poursuivre le chantier de la dématérialisation engagé au SAJ. Il est l'interlocuteur de la préfecture, des sous-préfectures et des collectivités et de leurs bureaux d'études en matière d'exercice du contrôle de légalité urbanisme.
Il appuie les services métiers sur certains projets d'aménagement complexes et/ou sensibles.
Profil recherché
Exigences :
- Compétences techniques :
- solides connaissances juridiques et réglementaires dans les différents domaines d'activité de la DDT
- maîtrise du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités et des procédures administratives
- savoir être force de proposition et savoir impulser une dynamique de travail en équipe projet
- Compétences transversales :
- savoir communiquer avec les services métiers et les partenaires externes
- savoir manager une équipe : jouer le rôle d?animateur, d'interface, en motivant et coordonnant ses collaborateurs en vue d'améliorer l?efficacité collective - planifier les missions et anticiper
- Compétences relationnelles :
- savoir travailler en équipe
- avoir le sens de la confidentialité
- savoir être à l'écoute et être pédagogue avec ses collaborateurs et partenaires
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- sandrine.gomel@seine-et-marne.gouv.fr
- sgc-rh-ddi@seine-et-marne.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le Service des Affaires Juridiques, composé de 2 pôles, exerce une fonction de contrôle, de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès des différents services de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne.
Il assure une veille juridique continue sur les nouveaux textes législatifs et réglementaires, il collabore à l'écriture de la doctrine en collaboration avec le service métier, il élabore des fiches réflexes.
Il intervient en tant qu'expert juridique aux côtés des services métiers sur les projets à enjeux, notamment sur les aspects procéduraux. Dans cette perspective, le service a pour vocation de participer à l'ensemble des réseaux métiers pour lui permettre d'élaborer des éléments de doctrine utiles aux services métiers dans le cadre de la déclinaison territoriale des politiques publiques portées par nos ministères.
Il est responsable de la sécurité juridique des procédures internes.
Il traite le contentieux pénal et administratif dans les domaines d'intervention de la DDT et participe aux audiences des juridictions compétentes. Il assure la diffusion des connaissances juridiques et contribue au développement des compétences dans ce domaine.
Il a en charge l'exercice du contrôle de légalité des documents d'urbanisme et des autorisations du droit des sols et la police de l'urbanisme.
À propos de l'offre
-
Liaison hiérarchique :
Management : encadrement de deux chefs d'unité
Positionnement dans la structure : sous l'autorité du chef de service et de son adjoint
Relations internes et externes :
- l'ensemble des services de la DDT
- la Préfecture et les sous-préfectures
- les services des ministères
- les collectivités territoriales
- les services juridiques des EPA
- les administrés
- les professionnels de l'aménagement
- les juridictions (les 3 TJ seine-et-marnais et le TA de Melun)
Spécificités :
Matérielles : moyens informatiques de la DDT
Horaires et saisonnalités : horaires variables selon les modalités définies par le règlement intérieur
Conditions particulières : déplacements sur le site distant de Meaux
Contacts :
Sandrine GOMEL, Chef du SAJ : sandrine.gomel@seine-et-marne.gouv.fr - 01.60.56.72.25
Anne-Claire CARATY, adjointe à la cheffe du SAJ : anne-claire.caraty@seine-et-marne.gouv.fr - 01 60 56 71 35
Mettre en copie sgc-rh-ddi@seine-et-marne.gouv.fr -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
-
Susceptible d'être vacant
-
Responsable des affaires juridiques
