Chef-fe du service juridique
Référence : 2025-1870763
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Institut National d'Etudes Démographiques (INED)
Institut national d'études démographiques - Ined - Localisation : Site du Campus Condorcet - 9 cours des humanités - 93300 Aubervilliers
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels à partit de 3 044€ brut/mois € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité du Secrétaire général de l’Ined, le.la chef.fe du service juridique propose la stratégie juridique de l’établissement. Il.elle en détermine les conditions d’application.
Cette stratégie est présentée en comité de direction et approuvée par la Directrice de l’Ined.
Le.la chef.de du service juridique allie compétences managériales, pilotage de la mise en œuvre de la stratégie juridique et gestion opérationnelle des sujets.
L’action du. de la chef.de du service juridique de l’Ined a vocation à s’inscrire dans la dynamique globale de pilotage de l’établissement, sous l’autorité du secrétaire général.
Le. la chef.fe du service juridique de l’Ined sera particulièrement attentif.ve, dans le cadre de ses missions, à élaborer et assurer la mise en œuvre d’un dispositif tendant à la maîtrise des risques encourus par l’établissement, notamment ceux touchant à la responsabilité de sa directrice.
Profil recherché
Connaissances et savoirs :
- formation de niveau Master avec une spécialisation en droit. Une double spécialisation serait un plus
- expérience de management souhaitée de cinq années minimum
- connaissance approfondie en droit français, européen et/ou international
- connaissance en droit administratif, droit du contentieux administratif et droit de la fonction publique
- connaissance en droit de la propriété intellectuelle
- connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine
- connaissance de l’organisation et du fonctionnement des établissements publics
- connaissance approfondie des techniques de management
- connaissance approfondie en analyse et rédaction juridique
- expérience juridique souhaitée de dix années minimum, de préférence dans l’environnement de la recherche publique française
Compétences opérationnelles :
- anticiper les risques de contentieux
- communiquer et fédérer
- savoir rendre compte
- être force de proposition
- mettre en œuvre des procédures et des règles
- établir des bilans et des statistiques de l’activité réalisée
- organiser son activité et l’activité de son équipe en mode projet
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Localisation
Qui sommes-nous ?
L’Institut national d’études démographiques, établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), a pour mission de mener des recherches sur les différentes problématiques démographiques (fécondité et famille, santé et mortalité, migrations, etc.) et d’informer le public sur les évolutions en cours. Pluridisciplinaire par son recrutement comme par les recherches menées, l’Ined gère 240 agents au total (titulaires, contractuels, doctorants) et accueille de nombreux chercheurs associés et des invités étrangers. L’Ined est au cœur d’un réseau de partenariats nationaux et internationaux de recherche.
Le service juridique concerné par ce recrutement, garantit la sécurité juridique de l’établissement par sa mission de conseil, d’expertise, et de veille, et assure la défense des intérêts de l’établissement. Il est composé, en plus du / de la chef-fe de service, de deux chargé.es d’affaires juridiques et d’une assistante du service juridique dont l’activité est partagée avec d’autres services du secrétariat général.
Descriptif du service
Le service juridique a notamment pour missions de :
- Rédiger des consultations juridiques : produire des notes et études juridiques, analyses juridiques, apporter son expertise sur les projets, apprécier les risques juridiques, aider à la décision, apporter son expertise juridique à la formalisation des partenariats et à la participation à des groupements qui relèvent de la direction des relations internationales et des partenariats et, en réponse aux saisines dans le cadre d’un projet de partenariat ou de participation intéressant l’Ined ;
- fournir une expertise juridique pour tout projet, contrat, convention ou décision présentant un caractère stratégique ou une technicité particulière ;
- rédiger des actes juridiques (convention, contrat, décision) et assurer la cohérence juridique des projets d’actes juridiques ;
- assurer la protection et la valorisation des travaux et projets sur le plan juridique ;
- concourir aux procédures relatives au traitement de données personnelles dans le cadre du RGPD, en lien avec la déléguée à la protection des données ;
- Proposer, formaliser et piloter la mise en œuvre de la stratégie contentieuse de l’établissement ;
- Traiter les affaires contentieuses et précontentieuses et représenter l’établissement devant les différentes juridictions ;
- conseiller et proposer des améliorations en matière de procédures internes et externes afin de minimiser les risques pour l’établissement et ses agents,
À propos de l'offre
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Poste à pourvoir par voie de détachement pour un agent titulaire de catégorie A (ingénieur-e de recherche) ou à défaut sous statut contractuel.
Localisation du poste : Ined – Campus Condorcet, 9 Cours des Humanités – 93 300 Aubervilliers (Métro : ligne 12 – Front populaire)
Modalités de candidature :
Merci de faire parvenir votre candidature (CV et lettre de motivation) sous la référence « Chef.fe du service juridique », au plus tard le 21 avril 2025, uniquement à l’adresse suivante : recrutements@ined.fr
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Vacant à partir du 05/05/2025
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Responsable des affaires juridiques
