CHEF SECTION ANALYSE REGLEMENTAIRE ET EXPERTISE TECHNIQUE

Le centre interarmées du soutien « solde et administration du personnel » (CISAP), sous l’autorité du sous-directeur « droits individuels et études juridiques » de la DCSCA, concentre l’expertise métier des filières solde et administration du personnel. Chargé de garantir la qualité globale des prestations et des données des chaînes de traitement dans ces domaines, il est responsable de la performance des filières dont il est la tête de chaîne.
Placé au sein du bureau expertise solde du CISAP, le chef de section coordonne les activités de la section et est amené à échanger avec des organismes extérieurs (DAF, DRHMD, DGFIP, DSF Nouvelle-Calédonie…) sur les évolutions réglementaires fiscales et sociales. Il assure une veille des évolutions réglementaires fiscales et sociales et en assure la mise en œuvre au niveau fonctionnel et technique.
Il assure une expertise fiscale et sociale au profit de la chaine RH-Solde et des administrés. A titre accessoire, il apporte un appui pour traiter les problématiques d’ordre fonctionnel et/ou transverse en matière de solde.
Réaliser les travaux d’analyse et d’expertise métier et réglementaire portant sur les domaines de la fiscalité et des cotisations sociales
Participer à l’élaboration des directives fonctionnelles à destination de l’ensemble des services du ministère concourant à la fiscalité et aux charges sociales
Assurer et fiabiliser les campagnes imposables annuelles ainsi que les attestations 2470 produites pour l’ensemble de la population militaire
Suivre et corriger les problématiques liées à la fiscalité et aux cotisations sociales applicables sur la solde des militaires
Superviser les activités de la section
Participer aux travaux de recette fonctionnelle (RF) de la division système d’information (DSI) relatifs à la fiscalité (DSN, 2470, DNS NCL, …)
Traiter des dossiers transverses de la solde
Corriger et fiabiliser les interfaces produites par SSLD (IJM, DNS NCL)