Chef/cheffe de chambre à la Cour nationale du droit d'asile - chambre territoriale de Nantes

- Planifier les audiences 

- Valider les rôles d’audiences

- Assurer l’interface entre les agents et les formations de jugement

- Faire fonctionner matériellement, en lien avec le secrétariat général de la CNDA et le greffier en chef de la CAA, la structure que constitue la chambre territoriale.

· Organiser et suivre l’activité juridictionnelle :

- Garantir le respect des procédures 

- Analyser les dossiers enrôlés dans la chambre pour en assurer le meilleur traitement  

- Superviser la mise en état des dossiers au niveau de la chambre 

- Veiller aux côtés du président de chambre à la cohérence de la jurisprudence, notamment en assurant un rôle de conseil auprès des rapporteurs 

- Réviser les projets de décisions puis signer, en vertu de l’article R. 532-52 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les minutes de la chambre 

- Assurer le suivi des décisions et de leurs notifications aux parties

· Contribuer à l’élaboration des projets et actions de la Cour et participer à leur mise en œuvre (participation à des groupes de travail, pôles transversaux, accueil de visiteurs, etc.)

Votre environnement de travail 

La chambre territoriale de Nantes de la Cour nationale du droit d’asile est un service juridictionnel composé d’un président de chambre, magistrat administratif, d’un chef de chambre, agent expérimenté de catégorie A, d’une dizaine de rapporteurs de catégorie A, d'un responsable du pôle secrétariat de catégorie B et de secrétaires d'audience de catégorie C.

Les chambres tiennent quotidiennement des audiences, à juge unique ou en formation collégiale, qui sont présidées par les présidents de chambre ou par des présidents non permanents, membres du Conseil d’État ou magistrats de l’ordre administratif, judiciaire ou financier. Chaque formation de jugement collégiale comprend en outre deux assesseurs nommés par le vice-président du Conseil d’État, dont l'un sur proposition du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés.

Une année civile complète est indispensable pour acquérir une connaissance globale des fonctions et de la structure.

Des déplacements très occasionnels à Montreuil sont à prévoir (participation à l'Assemblée générale en particulier).