Chef/Cheffe du bureau bioéthique, éléments et produits du corps humain - DGS
Référence : 2025-2116997
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Générale de la Santé (DGS)
Sous-direction / Politique des produits de santé et qualité des pratiques et des soins (PP) Bureau Bioéthique, éléments et produits du corps humain - Localisation : 14 Avenue Duquesne 75007 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le chef/la cheffe de bureau assure l'encadrement et l'animation du bureau, elle/il contribue à l’élaboration des orientations stratégiques de la politique de santé publique et des normes en matière de produits de santé et de pratiques relatives à ces produits.
Le bureau de la bioéthique, des éléments et produits du corps humain est chargé de la conception de la politique de santé publique dans les secteurs de la transfusion sanguine et des autres produits de santé d'origine humaine (greffes et thérapies cellulaire et génique ainsi que la procréation, l’embryologie et la génétique humaine).
Le bureau coordonne et porte l'essentiel des dispositions relevant de la révision des lois de bioéthique (préparation à débuter en 2026 pour un portage en 2027/2028) et porte les dossiers législatifs sur les droits des patients en matière de fin de vie (proposition de loi sur l'aide à mourir) ainsi que les mesures nécessaires à son application, le cas échéant.
Le bureau participe à l'élaboration de la législation et de la réglementation communautaire dans son champ de compétence (entrée en vigueur du règlement sur les substances d'origine humaine en 2027) et contribue aux travaux du Conseil de l’Europe. Il est responsable de l’élaboration de la législation et de la réglementation nationale dont celle qui transpose les textes communautaires et qui couvre notamment les axes suivants :
- amélioration de la sécurité et de la qualité des produits de santé d’origine humaine tout au long de la chaîne thérapeutique : transfusion sanguine, produits sanguins, médicaments dérivés du sang ; greffes (d’organes, de tissus et de cellules) et thérapies cellulaire et génique ; assistance médicale à la procréation, embryologie, génétique humaine ;
- règles éthiques régissant les activités correspondantes ;
- contribution à l'organisation territoriale de la transfusion sanguine (schémas d’organisation de la transfusion sanguine) et de l’activité de prélèvement et de greffe, en liaison avec la DGOS et dans le cadre des plans ministériels sur la greffe.
Le bureau travaille en liaison avec les établissements publics du domaine de la transfusion sanguine et des greffes : l'établissement français du sang (EFS), l'agence de biomédecine (ABM), dont il assure la tutelle, et le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB). Au sein de la sous-direction, il travaille en lien avec le chargé de mission « agences » chargé de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Par ailleurs, le bureau contribue, en liaison avec le centre de crises sanitaires (CCS) ainsi qu'avec l'ANSM et les établissements publics sous tutelle, au traitement des questions de sécurité sanitaire concernant les risques liés aux activités et produits entrant dans son champ de compétences, le cas échéant en urgence.
Nombre de personnes à encadrer (répartition par catégorie) :
3 pharmaciens, 3 attachés, 1 assistante
Profil recherché
Grade :
Attaché ou contractuel
Compétences attendues
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles
solutions, former d'autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en oeuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,
conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous
le contrôle d'un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l'activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
Connaissances :
- Connaissances juridiques : E
- Connaissances de l'environnement administratif : E
- Droit public : E
- Légistique : E
- Connaissance de l'organisation du système de santé : E
- Connaissances de l'anglais (Lu, écrit, parlé) : M
Savoir-être :
-rigueur dans l'exécution des taches : E
-capacité d'adaptation : E
-autonomie : E
-réactivité : E
- capacité d'initiative : E
- capacité de représentation : E
-sens des relations humaines : E
Savoir-faire :
- Capacité de travail en équipe : E
- Capacité de synthèse : E
- Capacité d'analyse : E
- Expression écrite : E
- Expression orale : E
- Gestion de projet : M
- Technique spécifique : gestion des procédures contentieuses : M
- Élaborer et défendre des positions juridiques et de politique publique : E
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- emmanuelle.cohn@sante.gouv.fr
- laurent.butor@sante.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La Direction générale de la santé (DGS) a notamment pour mission de concevoir, de mettre en œuvre et d’évaluer la politique de santé pour préserver et améliorer l’état de santé général de la population au travers de la promotion de la santé et des actions de prévention.
La direction générale de la santé comprend : 4 sous directions et un service centre de crises sanitaires.
La sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques visant à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques et des soins, des politiques relatives aux produits de santé notamment en ce qui concerne les médicaments à usage humain ou vétérinaire, les dispositifs médicaux, les produits cosmétiques et les produits et éléments du corps humain.
La sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins est composée de 61 agents répartis en 5 bureaux :
1° Le bureau de la qualité des pratiques et des soins et biologie médicale ;
2° Le bureau du médicament ;
3° Le bureau des dispositifs médicaux et des autres produits de santé ;
4° Le bureau de la bioéthique et des éléments et produits du corps humain ;
5° Le bureau produits de santé en établissements de santé.
Au sein de la sous-direction, il travaille en lien avec le chargé de mission « agences » chargé de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
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À propos de l'offre
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Contacts :
BUTOR Laurent, Adjoint de sous-direction
Personne à qui adresser les candidatures (mail) :
laurent.butor@sante.gouv.fr
dgs-brhag-recrutement@sante.gouv.fr
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Ce poste requiert une capacité à gérer différentes problématiques ayant une dimension parlementaire et politique très marquée et une appétence pour la préparation et le portage de projets de loi.
Les services disponibles : restaurant administratif, cafétéria, crèche, centre de loisirs pour les vacances scolaires, bibliothèque avec prêt gratuit d’œuvres, associations sportives, association culturelle et artistique proposant des tarifs préférentiels (cinéma, spectacles, expositions, musées …).
Au sein des ministères sociaux vous disposerez d’une offre de formation complète et particulièrement diversifiée.
Situé dans le 7ème arrondissement de la capitale entre la Tour Eiffel et les Invalides le ministère est desservi par les lignes 8 (arrêt Ecole Militaire) et 13 (arrêt Saint François-Xavier) ainsi que les bus 28 et 86 (arrêt Duquesne – Lowendal).
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Susceptible d'être vacant à partir du 02/02/2026
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*Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale*
