Chef(e) de projet pseudonymisation des décisions de justice à la Cour de cassation
Référence : 2024-1749208
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
DSJ-SD - CCAS-Greffe
Ministère de la Justice-Direction des services judiciaires-Cour de Cassation - Localisation : 5 quai de l'horloge 75 001 PARIS
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le/la cheffe de projet pseudonymisation – responsable de la cellule de l’anonymisation travaille sous l’autorité du magistrat chef du bureau du droit du numérique et de la protection des données et du conseiller référendaire chef du pôle diffusion de la jurisprudence et open data.
Il/Elle est en lien direct avec les membres du laboratoire d’innovation (développeurs informatiques, data scientist, data engineer, chefs de projet technique) et du bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence (magistrat chef du bureau, cellule des publications, cellule des technologies).
Le/la chef(fe) de projet pseudonymisation assure la conduite du projet de pseudonymisation des décisions de justice diffusées en open data, éventuellement enrichies. En tant que responsable de la cellule de l’anonymisation, il/elle anime et supervise cette cellule, composée d’adjoints administratifs et agents contractuels placés sous son autorité (une vingtaine de personnes), ayant pour missions :
- de contrôler ou de procéder à l'anonymisation des décisions de la Cour de cassation et des juridictions du fond destinées à être mises en open data et des rapports et avis rédigés par les magistrats de la Cour ;
- à cette fin, de s'assurer du respect des règles d'anonymisation en vigueur et d'apporter les corrections nécessaires aux documents anonymisés par le logiciel d'anonymisation ;
Interlocuteur principal des membres de la cellule pour toutes les difficultés que ceux-ci rencontrent dans l'accomplissement de leurs tâches, le chef de projet, responsable de la cellule organise et contrôle leur travail quotidien, gère leurs congés et absences diverses et conduit leurs entretiens d'évaluation.
Sa sensibilité aux enjeux de l’open data et ses compétences juridiques lui permettent de faire face aux interrogations diverses sur les décisions traitées et d’orienter les agents.
Il/elle assure l'administration du système de pseudonymisation. A cet égard il/elle est, en lien avec le responsable du bureau du droit du numérique et de la protection des données, l'interlocuteur direct de partenaires institutionnels (ministère de la justice, autres juridictions…) et d’acteurs privés (réutilisateurs...).
En tant que cheffe du projet pseudonymisation, il/elle participe notamment au suivi d’exploitation (suivi de l’alimentation des bases de données sources des documents à pseudonymiser et des incidents d’exploitation), à la conception et au suivi des consignes de pseudonymisation, des règles métier concernant la relecture des décisions diffusées en open data et des indicateurs de qualité et de performance de la pseudonymisation. Ainsi, il/elle propose, évalue et met en œuvre les évolutions itératives du projet de pseudonymisation des décisions de justice nécessaires à la montée en charge progressive du volume de décisions diffusées.
Nombre d'agents à encadrer
20 agents de catégorie C
Profil recherché
Expérience en matière de gestion de projet, idéalement associant des enjeux numériques et juridiques
Compétences attendues
Connaissances :
Connaissance de l'administration publique
Connaissance des techniques de gestion de projet et des techniques managériales
Compétences juridiques
Savoir-faire :
Organisation, rigueur, autonomie.
Aptitude à la gestion de projet alliant des enjeux numériques et juridiques dans un environnement institutionnel.
Gestion des ressources humaines.
Savoir-être :
Sens des relations humaines
Qualités managériales
Goût pour le travail en équipe
Expérience professionnelles antérieures souhaitées :
Expérience en matière de gestion de projet, idéalement associant des enjeux numériques et juridiques
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- Mathieu.allain@justice.fr
- Juliette.drouot@justice.fr
Qui sommes-nous ?
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Siégeant dans l'enceinte du Palais de justice, sur l'Île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle : unifier et contrôler l'interprétation des lois.
Placé sous l'autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre, le service de documentation des études et du rapport (SDER) est composé d’un pôle des études et des recherches et d’un pôle de la diffusion de la jurisprudence et de l’open data.
La Cour de cassation est responsable de la mise à disposition du public, en open data, de l’ensemble des décisions de justice rendues publiquement par les juridictions judiciaires.
Le pôle de la diffusion de la jurisprudence et de l’open data est dirigé par un conseiller référendaire, également directeur du projet open data, comprend le bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence, un laboratoire d’innovation en charge notamment du logiciel de pseudonymisation et de l’administration technique des bases de données de jurisprudence pour l’open data des décisions de justice et un bureau du droit du numérique et de la protection des données (auquel est rattachée la cellule de l’anonymisation).
Descriptif du service
Le bureau du droit du numérique et de la protection des données veille, notamment, à l’alimentation des bases de données de jurisprudence gérées par la Cour de cassation, en assure le traitement, l’anonymisation et la diffusion.
Le bureau comprend un magistrat, responsable du bureau, une responsable de la cellule de l’anonymisation, cheffe du projet pseudonymisation et des adjoints administratifs.
A ce jour, la Cour de cassation diffuse en open data et sur son site internet l’ensemble des décisions de la Cour de cassation, les décisions civiles des cours d’appel et celles des tribunaux judiciaires. Près d’un million de décisions de justice sont déjà mises à disposition du public.
Le projet est actuellement en phase de forte croissance et à terme, plusieurs millions de décisions seront diffusées chaque année avec la mise à disposition progressive des décisions de l’ensemble des juridictions judiciaires.
Dans cette perspective, une charge croissante pèse sur la cellule de l’anonymisation qui a pour mission d’assurer la qualité de la pseudonymisation. La gestion du projet de pseudonymisation impose une adaptation constante des processus techniques et métier pour faire progressivement face à l’augmentation de volume des décisions diffusées tout en garantissant le droit à la protection des données personnelles des personnes mentionnées dans les décisions de justice.
À propos de l'offre
-
Date limite de candidature le 21 décembre 2024.
Date de prise de fonction souhaitée le 02 janvier 2025.Renseignements et candidature à adresser aux adresses suivantes :
candidatures.sder.courdecassation@justice.fr
Monsieur Edouard Rottier
Conseiller référendaire, adjoint à la directrice du SDER, chef du pôle diffusion de la jurisprudence et open data
Courriel : Edouard.Rottier@justice.fr
Madame Juliette Drouot
Directrice des services de greffe judiciaire, cheffe de service
Courriel : Juliette.Drouot@justice.fr
Monsieur Matthieu Allain
Magistrat, chef du bureau du droit du numérique et de la protection des données
Courriel : Matthieu.Allain@justice.fr
Autres informations :
Le télétravail est possible sur la base d'une journée hebdomadaire à partir de 3 mois d'affectation sur le poste.
Restauration : Restaurant administratif du Palais de justice.
Accessibilité en transport / Parking : Métro, RER, bus (Châtelet, Cité, Saint Michel,
Hôtel de Ville, etc) -
Article L.332-2 1° du code général de la fonction publique
CDD 3 ans-susceptible de renouvellement -
Vacant à partir du 01/01/2025
-
Responsable d'entité dédiée au numérique
