CHEFFE / CHEF DE CHAMBRE

·   Organiser le travail du service :

-          Planifier les audiences ;

-          Valider les rôles d’audiences ;

-          Assurer l’interface entre les agents et les formations de jugement ;

-          Faire fonctionner matériellement, en lien avec le secrétariat général de la CNDA et le greffier en chef de la CAA, la structure que constitue la chambre territoriale.

·   Organiser et suivre l’activité juridictionnelle :

-          Garantir le respect des procédures ;

-          Analyser les dossiers enrôlés dans la chambre pour en assurer le meilleur traitement ;

-          Superviser la mise en état des dossiers au niveau de la chambre ;

-          Veiller aux côtés du président de chambre à la cohérence de la jurisprudence, notamment en assurant un rôle de conseil auprès des rapporteurs ;

-          Réviser les projets de décisions puis signer, en vertu de l’article R. 532-52 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les minutes de la chambre ;

-          Assurer le suivi des décisions et de leurs notifications aux parties.

·   Contribuer à l’élaboration des projets et actions de la Cour et participer à leur mise en œuvre (participation à des groupes de travail, pôles transversaux, accueil de visiteurs, etc.).

Une année civile complète est indispensable pour acquérir une connaissance globale des fonctions et de la structure