CHEFFE / CHEF DE CHAMBRE
Référence : 2025-1942000
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA)
- Localisation : 35 rue Cuvier 93000 Montreuil
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires IFSE : groupe 2
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous aurez en charge les activités suivantes :
· Encadrer et animer une équipe, et notamment :
- Gérer le temps de travail des agents affectés au secrétariat de la chambre ;
- Procéder à l’évaluation des secrétaires et du/de la responsable de pôle, après avis du président de chambre ;
- Émettre un avis sur l’évaluation des rapporteurs par le/la président(e) de chambre.
· Organiser le travail du service :
- Planifier les audiences ;
- Valider les rôles d’audiences ;
- Assurer l’interface entre les agents et les formations de jugement ;
- Faire fonctionner matériellement, en lien avec le secrétariat général de la CNDA et le greffier en chef de la CAA, la structure que constitue la chambre territoriale.
· Organiser et suivre l’activité juridictionnelle :
- Garantir le respect des procédures ;
- Analyser les dossiers enrôlés dans la chambre pour en assurer le meilleur traitement ;
- Superviser la mise en état des dossiers au niveau de la chambre ;
- Veiller aux côtés du président de chambre à la cohérence de la jurisprudence, notamment en assurant un rôle de conseil auprès des rapporteurs ;
- Réviser les projets de décisions puis signer, en vertu de l’article R. 532-52 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les minutes de la chambre ;
- Assurer le suivi des décisions et de leurs notifications aux parties.
· Contribuer à l’élaboration des projets et actions de la Cour et participer à leur mise en œuvre (participation à des groupes de travail, pôles transversaux, accueil de visiteurs, etc.).
Une année civile complète est indispensable pour acquérir une connaissance globale des fonctions et de la structure
Profil recherché
Vous êtes un agent de catégorie A de préférence de grade supérieur (principalat) ou ayant démontré une expérience au sein de la structure ou dans des fonctions d’encadrement.
Vous possédez les compétences et savoirs suivants :
Connaissances
Niveau expert :
· Connaissance du contentieux administratif et de la procédure administrative
Niveau maîtrisé :
· Connaissance approfondie du droit de l’asile
· Intérêt marqué pour les questions géopolitiques
· Connaissance du fonctionnement et de l’organisation d’une juridiction
· Connaissance des outils informatiques bureautiques et des logiciels dédiés
Savoir-faire
Niveau expert :
· Savoir planifier
· Savoir rendre compte
Niveau maîtrisé :
· Savoir déléguer
· Techniques de management
· Capacité d’analyse
· Capacité rédactionnelle
· Aptitude au travail en équipe
Savoir-être
· Faire preuve d'autonomie/confiance en soi
· Avoir un sens de l'initiative
· Faire preuve de loyauté
· Avoir le sens relationnel
· Faire preuve de disponibilité
· Avoir le sens des responsabilités
Être agile, audacieux
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Juridiction administrative spécialisée de plein contentieux, la Cour nationale du droit d’asile, sous le contrôle de cassation du Conseil d’Etat, statue en premier et dernier ressort sur les recours formés contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en matière d’asile.
Sous l’autorité de son président, membre du Conseil d’Etat, et de son secrétaire général, la Cour comprend à ce jour 23 chambres regroupées en 6 sections et s’appuie sur des services d’aide à la décision et des services administratifs, généraux et financiers. Environ 670 agents et magistrats permanents, 500 juges vacataires concourent à la mission de la Cour qui a enregistré 56 497 recours en 2024 et rendu plus de 61 500 décisions.
Actuellement, 18 chambres de la Cour sont situées au siège de la CNDA à Montreuil et 5 sur le territoire à Bordeaux (1 chambre), à Lyon (2 chambres), à Nancy (1 chambre) et à Toulouse (1 chambre). A partir du 1er septembre 2025, 2 chambres supplémentaires seront territorialisées à Nantes (1 chambre), à Marseille (1 chambre).
Descriptif du service
La chambre territoriale de la Cour nationale du droit d’asile est un service juridictionnel composé d’un président de chambre, magistrat administratif, d’un chef de chambre, agent expérimenté de catégorie A, d’une dizaine de rapporteurs de catégorie A, d'un responsable du pôle secrétariat de catégorie B et de secrétaires d'audience de catégorie C. Les chambres tiennent quotidiennement des audiences, à juge unique ou en formation collégiale, qui sont présidées par les présidents de chambre ou par des présidents non permanents, membres du Conseil d’Etat ou magistrats de l’ordre administratif, judiciaire ou financier. Chaque formation de jugement collégiale comprend en outre deux assesseurs nommés par le vice-président du Conseil d'Etat, dont l’un sur proposition du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés.
À propos de l'offre
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Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr
Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.
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Vacant à partir du 15/07/2025
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Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction
