Cheffe / Chef de projet ouverture à la concurrence des TET
Référence : 2024-1709023
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)
- Localisation : TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Depuis 2011, l'État est l'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (TET). Il s'agit d'une mission à la fois opérationnelle et stratégique, réalisée en administration centrale.
La loi du 27 juin 2018 portant nouveau pacte ferroviaire prévoit d'une part la fin du monopole de SNCF Mobilités (aujourd'hui SNCF Voyageurs) pour les services de transport ferroviaire conventionnés fin 2023, d'autre part une période transitoire entre 2019 et 2023 pendant laquelle les autorités organisatrices peuvent d'ores et déjà choisir d'ouvrir certains lots à la concurrence.
Une stratégie d'ouverture progressive des trains d'équilibre du territoire (TET) a été définie par la mission. L'appel d'offres du lot A (Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux) est en cours depuis 2022, et piloté par un autre chef de projet au sein de la MAOT.
Sous l'autorité de la cheffe de la mission et de ses adjoints, vous serez en charge de préparer et mettre en oeuvre l'ouverture à la concurrence des TET et piloterez la procédure d'appel d'offres du lot B (Paris-Limoges-Toulouse et Paris-Clermont-Ferrand) qui devra être lancée.
Il s'agira notamment de :
- coordonner les moyens nécessaires au pilotage de l'appel d'offres (conseils externes notamment) ;
- gérer les interfaces avec les acteurs tiers (SNCF Voyageurs, gestionnaire d'infrastructure, régions, etc.) ;
- veiller au bon déroulement de l'appel d'offres et du respect de son calendrier.
Vous aurez aussi la charge, en binôme avec le chef de projet ouverture à la concurrence du lot A, de préparer l'ouverture des lots suivants (actualisation éventuelle de la stratégie, définition d'un calendrier précis, contour de l'offre, etc.). Il s'agira d'abord de définir les modalités juridiques, financières et techniques de cette ouverture à la concurrence, et notamment le partage des risques entre l'Etat et les futurs exploitants, puis de préparer et mener les procédures de mise en concurrence associées aux lots.
Vous serez en relation régulière avec des interlocuteurs ministériels et externes. En pratique, l'ensemble des sujets seront traités en lien étroit et régulier avec les acteurs ferroviaires (SNCF Voyageurs et Réseau, nouveaux entrants ferroviaires le cas échéant), avec le bureau des opérateurs et des services ferroviaires de voyageurs (SF2) qui a notamment en charge la tutelle de SNCF Voyageurs, et les DREAL qui sont les relais locaux de l'autorité organisatrice. L'ouverture à la concurrence nécessite un travail fréquent avec la direction des affaires juridiques (DAJ), la sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA) au sein de la direction des mobilités routières (DMR) et les conseils de la MAOT.
Profil recherché
Les compétences recherchées pour ce poste sont les suivantes :
Compétences techniques :
Compétences en matière de contrats - une expérience dans la gestion de contrats complexes (concessions, PPP, marchés, etc.) serait un plus
Connaissances du ferroviaire et de ses acteurs (SNCF, AOT, usagers)
Connaissance des circuits de décision politique
Compétences transversales :
Capacités rédactionnelles
Initiative, réactivité, adaptabilité
Analyse et appréciation des situations
Polyvalence compte tenu du nombre et de la variété des sujets traités
Compétences relationnelles :
Capacités de négociation
Capacité à travailler en équipe
Sens politique et souplesse d'adaptation
Capacité à dialoguer et à négocier avec des partenaires nombreux
Certaines de ces compétences pourront être développées via la formation continue et l'existence d'un compagnonnage interne.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- sophie.hoarau@developpement-durable.gouv.fr
- gael.jegou@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) oriente, anime, pilote et régule, avec son écosystème, les actions et projets de la politique des mobilités. Elle veille ainsi à la cohérence d'un cadre national pour l'ensemble des politiques publiques qu'elle porte, et au-delà, à la valorisation et à la prise en compte de son modèle et de son savoir-faire aux niveaux européen et international. L'objectif de la DGITM est d'accélérer la mise en oeuvre de la planification écologique dans le domaine des mobilités.
Les principales missions du bureau sont les suivantes :
- suivre la bonne exécution de la convention d'exploitation des TET, signée avec SNCF Intercités pour la période 2022-2031, en termes de réalisation du service, de rénovation du matériel roulant et de suivi budgétaire ;
- définir et faire évoluer la politique de l'offre de transport, en particulier dans le cadre des changements annuels d'horaire coordonnés par SNCF Réseau ;
- piloter le renouvellement du matériel roulant. En particulier, pour les lignes Paris-Limoges-Toulouse et Paris-Clermont-Ferrand, un marché a été signé en 2019 ;
- piloter l'ouverture à la concurrence des TET. Les lignes vont progressivement faire l'objet d'appel d'offres pour désigner leurs futurs exploitants. Le 1er lot (lot A : Nantes-Lyon et Nantes Bordeaux) fait l'objet d'une procédure depuis 2022.
À propos de l'offre
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Pour répondre à cette offre, veuillez adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) aux contacts ci-dessous indiqués :
Sophie HOARAU, Cheffe de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)
Téléphone : 01 40 81 69 31
Mél : sophie.hoarau@developpement-durable.gouv.fr
Gaël JEGOU, Adjoint à la cheffe de la MAOT, en charge des sujets juridiques
Téléphone : 01 40 81 17 77
Mél : gael.jegou@developpement-durable.gouv.fr
Alexandre ANACHE, Sous-directeur des services ferroviaires (SF)
Téléphone : 01 40 81 16 47
Mél : alexandre.anache@developpement-durable.gouv.fr -
Bureau partagé.
Possibilité de télétravail selon le cadre ministériel.
Groupes de fonctions RIFSEEP de l'administration centrale :
Corps des ITPE, IAE et AAE : Groupe 3
Corps des IPEF et AE : Groupe 4
N° de poste RenoiRH à renseigner sur le formulaire de mobilité : E000022044
N° de la campagne à renseigner sur le formulaire de mobilité : C9 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/02/2025
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Responsable sectorielle / sectoriel
