Chef(fe) d'unité Application du droit des sols
Référence : 2025-1849928
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes (DDT 05)
- Localisation : 3 PLACE DU CHAMPSAUR 05001 GAP CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
En tant que chef(fe) d'unité Application du droit des sols (ADS), vous serez en charge de :
- organiser l'activité de l'unité selon l'évolution des missions, gérer le plan de charge
- superviser la production des actes, harmoniser les pratiques, conduire des actions de contrôle interne
- assurer l'appui technique aux instructeurs, en particulier sur les dossiers les plus complexes et la cohésion de l?équipe
- contribuer au réseau ADS interne et avec les collectivités : réunions thématiques, club, formation
- assister les collectivités dans leurs réflexions sur la création de services communs d'instruction ADS le cas échéant
Vos missions concerneront également les remontées mécaniques et la fiscalité.
REMONTÉES MÉCANIQUES service instructeur préfet (SIP) :
- être le représentant du SIP pour la délivrance de l?avis conforme Préfet au titre de la sécurité
- instruire les avis et décisions en relation avec les services instructeurs des autorisations d'exécution des travaux (AET) et de mise en exploitation (AME), avec le concours des experts pour les appareils (STRMTG) et pour les risques
FISCALITE :
- organiser l'activité résiduelle (vérification des derniers dossiers et traitement des réclamations résiduelles après transfert de la mission à la DGFIP au 01/09/2022)
Le respect des délais réglementaires et la sécurité juridique des actes devront être au coeur de votre mission.
L'unité ADS assure l'instruction pour les actes de compétence État et pour les communes compétentes bénéficiant d?une mise à disposition : 73 communes dont 31 au règlement national d'urbanisme, pour environ 1300 dossiers par an.
Vous serez placé sous la responsabilité de la cheffe de service, avec une subdélégation de signature pour les actes d'urbanisme et de remontées mécaniques en son absence.
Le poste comprend l'encadrement d'une équipe de 5 agents instructeurs. Une assistante, rattachée à la cheffe de service intervient en appui aux missions de l'unité, en charge également d'appuyer plus largement le service : vous exercerez un encadrement fonctionnel de l'assistante pour les missions relevant de votre unité.
Vous travaillerez en intégrant les questions des risques naturels et de l'environnement, en transversalité avec le service en charge des risques et de la planification et le service eau, environnement et forêts de la DDT. Vous serez en relation permanente avec les collectivités (communes et EPCI).
Profil recherché
Vous disposez des compétences suivantes, ou vous avez envie de les acquérir :
Compétences techniques :
connaissance en matière de droit de l'urbanisme : droit du sol, planification et risques naturels, procédures spécifiques ;
compétence de base en SIG ;
dématérialisation : technique et travail en réseau ;
réglementation des remontées mécaniques ;
La participation à des formations sur sites extérieurs est requise pour acquérir les connaissances juridiques et techniques. La pratique et le compagnonnage local contribuent à la professionnalisation.
Compétences transversales :
capacité d'analyse et de diagnostic, repérer les enjeux, s'inscrire dans une démarche de projet, sens de la prospective
aptitude à la synthèse, à la rédaction de notes
aptitude à la transmission des connaissances
pratique courante de la bureautique
être apte à se former sur place et à l'extérieur pour les besoins de la mission.
Compétences relationnelles :
compétence managériale : animation et conduite de réunions ; aptitude aux relations humaines, capacité d'écoute, de négociation et d'arbitrage
sens de l'initiative et aptitude à rendre compte, réflexe transversal notamment en interne DDT
aptitude à se positionner en partenaire local crédible ; connaissance des acteurs locaux : administrations, collectivités,
avoir le goût du travail en équipe.
Des compétences de base sont attendues en rapport avec l'encadrement d'une équipe, dans des relations avec des partenaires multiples et dans un contexte d'évolution des métiers et des missions.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La Direction Départementale des Territoires (DDT) des Hautes-Alpes est un service déconcentré de l'État qui regroupe une centaine d'agents répartis dans 6 services et placés sous l'autorité du préfet.
La DDT est chargée de mettre en oeuvre les politiques d'aménagement et de développement durables des territoires, à travers les politiques agricoles, d'urbanisme, de prévention contre les risques naturels, de protection de l'eau et de l'environnement, de transports et d'habitat. La gestion optimale des espaces (agricoles, naturels, urbains) est le coeur de son activité, à laquelle s'ajoute la protection et la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources, ainsi que l'amélioration de la qualité de l'environnement . Enfin elle concourt aux politiques d'éducation et sécurité routière.
Située à Gap, en face de la gare et à environ 40mn du lac de Serre-Ponçon.
Au sein de la DDT, vous rejoindrez l'unité Application du droit des sols, dans le service Connaissance, appui aux territoires et sécurité. Le service a en charge les missions d?éducation et sécurité routières, transversalité et information géographique et application du droit des sols. Vous serez accueilli(e) et accompagné(e) au sein d?un service de 25 agents, dont la cheffe de service Maëlle COMBE.
À propos de l'offre
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Contacts :
Maëlle Combe, cheffe de service SCATS
tél : 04 92 40 35 57
mail : maelle.combe@hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat général commun départemental (SGCD) :
Sandra Toulouse, déléguée du SGCD auprès du DDT
Mail : sandra.toulouse@hautes-alpes.gouv.fr
Pièces à fournir : formulaire mobilité ATE, CV, lettre de motivation, 3 derniers compte-rendus d'entretien professionnel, dernier arrêté de positionnement administratif. -
Groupe RIFSEEP : 3
N° de poste RenoiRH : 1520050005
Possibilités de télétravail : oui
Horaires variables dans les conditions du règlement intérieur de la structure.
Permis B
Accès au pool de véhicule
Déplacements sur le département et en région (Région PACA et AURA principalement)
Vous disposez d'un bureau, d'un ordinateur portable, possibilité d'un 2ème écran d'ordinateur. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Susceptible d'être vacant
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Responsable sectorielle / sectoriel
