Chef(fe) ddu pôle Application du droit des sols
Référence : 2025-1935807
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)
- Localisation : 22 RUE DES PENITENTS BLANCS 87032 LIMOGES CEDEX 1
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Management :
Encadre et anime le pôle : coordonne, analyse et synthétise les travaux de son équipe (instruction des autorisations d'urbanisme, avis, etc.)
Au titre du pôle :
Porte les politiques de l'État en matière d'autorisation du droit des sols (ADS)
Adapte l'organisation du pôle en fonctions de l'entrée en vigueur des PLU(i)
Supervise la préparation des décisions pour la délivrance des autorisations d'urbanisme et est le garant de la sécurité juridique des actes proposés
Participe à la dématérialisation de l'instruction ADS en interne et avec les centres instructeurs des collectivités. À ce titre, il assure le rôle de référent demat ADS (en interne et en externe)
Instruit les autorisations d'urbanisme de compétence État sur la commune de Limoges
Apporte son expertise sur les dossiers complexes
Repère les dossiers à enjeux et alerte la hiérarchie
Veille à la rédaction des avis de synthèse DDT sur les actes d'urbanisme
Conseille et assiste les collectivités et pétitionnaires
Participe à l'animation de la filière ADS
Intervient en tant que référent sur les sujets de police de l'urbanisme
Assure le suivi des dossiers autorisation unique
Veille à l'instruction des dossiers d'aménagement commercial et au suivi de la rédaction des avis interservices
Veille à l'instruction des dossiers fiscalité relevant des compétences de la DDT
Coordonne l'archivage des dossiers
Liaisons hiérarchiques :
Sous l'autorité de la responsable de l'unité urbanisme et de son adjoint
Encadrement d'une équipe de 4 personnes
Liens internes :
En interne au service, échanges indispensables avec le pôle planification
Avec les 3 autres services pour mobiliser leurs compétences dans le cadre de l'ADS notamment :
- Avec le service « ingénierie des territoires », vis-à-vis des risques et de l'accessibilité, ainsi que du lien avec la mission « analyse et connaissance du territoire » sur la géomatique
- Avec le service « eau environnement forêt », sur l'ensemble des problématiques environnementales
- Avec le service « économie agricole », pour l'instruction des autorisations de construire agricoles et le cas échéant leur passage en CDPENAF
Liens externes :
État : UDAP, préfecture, les autres DDT
Autres : collectivités, conseil départemental, chambre d'agriculture, bureaux d'études, gestionnaires de réseaux, porteurs de projets, architectes, géomètres, notaires
Profil recherché
Agent de catégorie B 2 ou 3ème niveau
Compétences :
Management d'équipe, animation de réunion, conduite de projet, représentation de l'État (préfet, DDT)
Bonne maîtrise du droit de l'urbanisme et des politiques publiques
Maîtrise du logiciel ADS 2007, de la lecture de plans
Connaissance du droit de l'environnement, du droit public
Capacité de communication, d'écoute et de conviction
Capacité d'analyse et de synthèse, de proposition et de rendu-compte
Sens du relationnel et de la pédagogie
Aptitude au travail en équipe
Prises d'initiatives
Expérience souhaitée dans l'un des domaines du service, chargé d'études générales, chargé d'opération en aménagement
Expérience souhaitée dans le domaine du droit des sols
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- damien.laguzet@haute-vienne.gouv.fr
- helene.beyrand@haute-vienne.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le Service Urbanisme Habitat met en oeuvre les politiques publiques d'urbanisme, d'aménagement, d'habitat et de renouvellement urbain.
En urbanisme, il favorise une utilisation raisonnée de l'espace, avec un souci de maîtrise de l'étalement urbain, de mixité, d'accessibilité et de préservation de la qualité des paysages naturels et bâtis.
Il est l'un des 4 services de la DDT et regroupe 2 unités :
- L'unité urbanisme, composée de 2 pôles (planification et instruction), est chargée de l'application du droit des sols (instruction des autorisations d'urbanisme de compétence Etat, instruction pour le compte des communes des autorisations de construire, etc.) et de l'élaboration des documents d'urbanisme (avis de l'État, etc.) ;
- L'unité habitat, chargée de l'attribution des aides à la pierre, du suivi des programmes de logements sociaux de l'instruction des aides pour l'amélioration de l'habitat et du suivi du programme de rénovation urbaine de la ville de Limoges.
Les architecte et paysagiste conseils de la DDT sont rattachés au service.
À propos de l'offre
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Contacts :
Damien Laguzet : adjoint à la cheffe de l'unité urbanisme : Tel : 05 19 03 22 30 - damien.laguzet@haute-vienne.gouv.fr
Hélène Beyrand : chef de l'unité urbanisme - Tel : 05 19 03 22 10 - helene.beyrand@haute-vienne.gouv.fr
Cedric Joseph : chef du service Urbanisme et Habitat - Tel 05 19 03 22 15 - cedric.joseph@haute-vienne.gouv.fr
Envoyer CV et lettre de motivation
Après un entretien avec l'un des contacts, vous devrez déposer un formulaire pour finaliser votre candidature que vous demander à : sgc-rh-ddi@haute-vienne.gouv.fr -
Poste N° 1820870003 (à reporter sur le formulaire de candidature).
Régime indemnitaire : RIFSEEP Groupe 1
Moyens du siège de la DDT : Bureau individuel - Ordinateur portable et téléphone
Horaires variables sur 5 jours, selon l'une des modalités ARTT définies dans le règlement intérieur applicable à la DDT de la Haute-Vienne
Télétravail possible (selon modalités définies par la DDT et en fonction de l'autonomie)
Déplacement en mairies ou sur le terrain
Possibles réunions en dehors des horaires de bureau -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
