Chef(fe) de bureau DOS4

Construire, en lien avec les gestionnaires, la répartition des moyens hors titre 2 (crédits pédagogiques, fonds sociaux) dans les établissements privés sous contrat.

Entretenir un dialogue nourri avec les autorités diocésaines de l’enseignement catholique.

Produire toutes notes, analyses et tableaux de bords utiles pour informer et alerter la hiérarchie.

2/ En ce qui concerne la procédure de contrôle des établissements privés sous contrat :

Assurer la mise en œuvre de la règlementation relative au contrôle des établissements privés sous contrat.

Coordonner l’action des différents acteurs intervenant dans la procédure.

Suivre l’atteinte des objectifs et cibles ministérielles de contrôle.

3/ En qualité de responsable du guichet unique en charge du suivi et du contrôle des établissements privés hors contrat :

Piloter le traitement des demandes et sollicitations émanant des établissements privés hors contrat, en accompagnant les gestionnaires dans la réalisation des différentes opérations.

Entretenir un dialogue nourri avec les corps d’inspection en ce qui concerne la programmation et le suivi des contrôles des établissements privés hors contrat ainsi qu’avec les autres autorités compétentes en la matière (préfectures, mairies, procureurs de la République).

4/ En ce qui concerne la procédure d’instruction en famille :

Mettre à jour les indicateurs clés permettant de suivre le traitement des demandes d’instruction en famille.

Planifier et organiser les réunions de la commission académique chargée du traitement des recours préalables obligatoires (RAPO) en matière d’instruction en famille.

Assurer une maîtrise des risques aux différentes étapes de la procédure.