Chef(fe) de bureau du droit général de l'environnement

Référence : 2025-1822175

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Secrétariat général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer
  • Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Domaine : Affaires juridiques
Postuler par mail

Date limite de candidature : 04/03/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Le chef de bureau encadre une équipe de cinq agents, composée de 4 chargés d'études juridiques de catégorie A et d'un adjoint de catégorie A ou A+, et révise les productions des chargés d'études (consultations juridiques, mémoire en défense, requêtes d'appel et pourvois en cassation)

Avec son équipe, il participe également à l'élaboration des textes législatifs ou réglementaires en donnant des avis juridiques sur les projets de textes, en assistant, le cas échéant, aux réunions interministérielles au cours desquelles les textes sont discutés ainsi qu'aux réunions au Conseil d'État (réunion de travail, réunion de section, etc.) et en suivant les débats parlementaires (traitement des amendements).

Il assure une mission de conseil auprès des services déconcentrés et après des directions d'administration centrale concernées.

Le chef de bureau est régulièrement amené à traiter en propre certaines commandes, si le niveau d'urgence et le degré de complexité l'exigent

Profil recherché

Solides connaissances en droit public (en particulier en contentieux administratif)
Spécialisation en droit de l'environnement), et connaissances des techniques de rédaction de mémoires contentieux appréciées.

Connaissances en droit européen et en droit pénal souhaitables ;
Maîtrise de l'anglais
Maîtrise des outils bureautiques courants

Sens de l'organisation, capacité à mobiliser et compléter ses connaissances et proposer des solutions adaptées aux problèmes posés
Capacité à traiter des sujets nouveaux

Aisance dans l'expression écrite et orale
Capacité à gérer et animer une équipe
Capacité à s'intégrer dans un collectif de travail (au sein de la DAJ et en dehors)

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • eric.sacher@developpement-durable.gouv.fr
  • anne.aubert@developpement-durable.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Le secrétariat général (SG) rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.

Nos missions

Le SG garantit le bon fonctionnement du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’État chargé de la mer.

Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :

  • Fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…)
  • Piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
  • Innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Eric SACHER, au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat (AJEUH)
    eric.sacher@developpement-durable.gouv.fr
    01 40 81 36 54

    Anne AUBERT, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat (AJEUH)
    anne.aubert@developpement-durable.gouv.fr
    01 40 81 13 41

  • - Bureau individuel ;
    - Immeuble de grande hauteur ;
    - Possibilité de télétravail selon l'organisation et les nécessités du service.
    - Possibilité de déplacements pour dispenser des formations dans les CVRH, représenter le ministère en audience ou en réunion ;
    - Groupe RIFSEEP/IFSE : A 1.2 - A+ 3.1
    - Poste n°10VA070008
    Poste soumis à une durée maximale de 8 ans (cf. arrêté du 6 janvier 2023, NOR : TREK2232822A)

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 13/06/2025

  • Responsable des affaires juridiques

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