Chef(fe) de département des ressources et de la législation
Référence : 2024-1761983
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Secrétariat général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer
- Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le département des ressources et de la législation est directement rattaché à la direction et a pour mission d'assister le directeur des affaires juridiques et son adjoint dans le fonctionnement général de la direction.
Le département est composé de 20 agents de catégories A, B et C et est constitué de 3 pôles :
- le pôle greffe est le point d'entrée et de sortie unique de la direction en matière de contentieux, gérant également les provisions pour litige et la mise en paiement de certaines décisions de justice ;
- le pôle ressources traite la gestion RH de proximité, des moyens généraux, de la formation et de la communication et assure les missions d'assistants pour l'ensemble des services de la direction.
- le pôle législation et territoires traite des sujets transversaux juridiques (publication des textes, application des lois, délégalisation, suivi de certains projets de loi, etc ...) et de l'animation des services déconcentrés.
Le département peut également être amené à prendre en charge des dossiers à caractère transversal attribués par la direction ou des questions juridiques ponctuelles.
Avec l'aide d'une adjointe qui vous assiste dans l'exercice de l'ensemble de vos missions, vous devez notamment :
- organiser les process au sein du département et répartir le travail ;
- de manière plus générale, contribuer à l'animation de l'équipe et assurer la qualité des travaux et productions de chacun des pôles ;
- assurer une articulation fluide entre les activités du département et celles des sous-directions de la DAJ ;
- traiter en propre certains sujets particulièrement complexes ou sensibles ;
- participer à des réunions de travail ou de suivi avec l'équipe de direction, à qui vous rendez compte de l'avancée de certains projets et du fonctionnement général du département ;
- interagir avec d'autres directions du Secrétariat général (vous êtes notamment en relation étroite avec la direction des ressources humaines, la direction des affaires financières et les services informatiques) ;
- représenter la département ou la direction auprès d'autres interlocuteurs comme le SGG, le SGAE, les CVRH, les services déconcentrés ainsi qu'auprès des greffes des autres ministères et des juridictions administratives.
Profil recherché
- Capacité managériale ;
- Connaissance approfondie du droit administratif, constitutionnel, du contentieux administratif.
- Connaissance des fondamentaux du droit public économique et du droit de l'UE.
- Connaissance des techniques rédactionnelles et des procédures d'élaboration des textes.
- Connaissance du fonctionnement de l'administration centrale du pôle ministériel, des services déconcentrés et du travail interministériel.
- Bonne capacité d'apprentissage, d'adaptation, d'initiatives et de conduite de projets.
- Polyvalence et autonomie ;
- Réactivité et anticipation.
- Capacité à proposer des solutions aux questions organisationnelles.
- Sens de l'écoute.
- Goût pour le travail en équipe et les contacts humains.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- Thierry.Carriol@developpement-durable.gouv.fr
- Umberto.Berkani@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général (SG) rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.
Nos missions
Le SG garantit le bon fonctionnement du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’État chargé de la mer.
Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :
- Fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…)
- Piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
- Innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.
Nos métiers
Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique… mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets…
Notre action, s’exerce en France – à Paris comme en régions, dans l’hexagone comme outre-mer – mais également dans le monde où nous portons les priorités du pôle ministériel dans les instances européennes et internationales.
Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.
Notre organisation
- Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :
- ressources humaines (DRH) ;
- affaires financières (DAF) ;
- affaires juridiques (DAJ) ;
- communication (DICOM) ;
- action européenne et internationale (DAEI) ;
- numérique (DNUM) ;
- défense et sécurité (SHFDS) ;
- pilotage et transformation des services (SPES) ;
- accessibilité (DMA) ;
- encadrement supérieur (DelCD).
Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.
Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».
À propos de l'offre
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Pour déposer votre candidature, vous êtes invité(e) à adresser une lettre de motivation aux adresses ci-dessous, en joignant un CV :
Thierry.Carriol@developpement-durable.gouv.fr
Umberto.Berkani@developpement-durable.gouv.fr -
Bureau individuel ;
Immeuble de grande hauteur ;
Possibilité de télétravail selon l'organisation et les nécessités du service
Déplacements en région possibles.
Groupe RIFSEEP/IFSE : 1.2
Poste n° E000026561
Poste soumis à une durée maximale de 8 ans (cf. arrêté du 6 janvier 2023, NOR : TREK2232822A) -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/04/2025
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Responsable des affaires juridiques
