CHEF(FE) DE GREFFE - MA MONTBELIARD (H/F)
Référence : 2025-2023139
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction de l'administration pénitentiaire - DISP DIJON
Ministère de la Justice - Direction de l'Administration Pénitentiaire - Direction Interrégionale des Services Pénitentiaire de Dijon - Localisation : MA MONTBELIARD
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires RIFSEEP Groupe 1
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Vos activités principales
En matière de management, cet agent est chargé de :
Animer l’équipe
- Accueillir, informer les agents nouvellement nommés et organiser les stages découvertes ;
- Encadrer animer et assurer le suivi de l’activité de l’équipe ;
- Conduire et piloter les projets transversaux ;
- Initier et développer des démarches innovantes ;
- Observer et suivre les pratiques professionnelles des agents et le cas échéant les conseiller ;
- Définir le cadre et les conditions de la délégation ;
Organiser et planifier le service
- Être en relation avec les autorités et les partenaires interne et externe ;
- Assurer l’interface avec les différents services et la hiérarchie ;
- Organiser, participer et assurer le suivi des réunions ;
- Participer à l’évaluation et à la notation des agents ;
- Assurer une veille documentaire et diffuser l’information (textes réglementaires et législatifs) ;
- Planifier les activités et les répartir ;
- Vérifier l’actualité des documents concernant le fonctionnement du greffe (note – fiche technique – fiche de poste) ;
- Élaboration du rapport d’activités annuel sur la partie « Greffe » ;
- Organiser la gestion des archives du greffe selon la législation en vigueur ;
En matière d’insertion et de probation, cet agent est chargé de :
Prendre en charge de l’individualisation de la peine
- Préparer la commission d’application des peines ;
- Assurer le secrétariat de la commission d’application des peines ;
- Exécuter et assurer le suivi des décisions prise par la commission d’application des peines ;
- Délivrer les documents attestant de la régularité de la situation au moment de la sortie ;
- Élaborer des dossiers d’orientation, de proposition de transfert ou de changement d’affectation ;
- Suivre les dossiers médiatiques et sensibles ;
En matière d’administration et de gestion de la détention, cet agent est chargé de :
Contrôler les formalités d’écrou
- Vérifier la légalité et la validité des pièces d’écrou ;
- Vérifier la mise à exécution des décisions judiciaires ;
- Contrôler toutes les modifications de situations pénales ;
- Tenir à jour les registres et les fichiers du greffe ;
- Traiter les voies de recours et requêtes ;
- Notifier les actes concernant la PPSMJ ;
- Renseigner la PPSMJ ;
- Constituer les dossiers d’orientation et de changement d’affectation ;
- Exécuter les décisions du JAP ;
- Vérifier l’application des textes et procédures ;
- Vérifier les dossiers contrôlés et viser les registres ;
- Vérifier les constitutions et la gestion
Vos interlocuteurs métiers
Tribunaux, avocats, services de sécurité publique
Profil recherché
Vos principales compétences à mettre en œuvre
Connaissances
Droit pénitentiaire
Logiciel GENESIS
Techniques de communication orale et écrite
Environnement professionnel pénitentiaire
Procédure pénale
Savoir-être
Sens de l’organisation
Être rigoureux
Sens de l’éthique
Aptitude à l’écoute et au dialogue
Savoir-faire
Communiquer avec des interlocuteurs variés
Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure
Rédiger un rapport
Contrôler
Maîtriser les délais
Utiliser les logiciels et applications spécifiques à l’AP
Mettre en œuvre le plan de classement relatif au domaine de l’emploi
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
L’administration pénitentiaire, sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice, et avec le concours des autres services de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations et d'autres personnes publiques ou privées, la direction de l'administration pénitentiaire assure le service public pénitentiaire ; à ce titre, elle participe à l'exécution des décisions pénales, elle contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues.
Elle est l’une des cinq directions du ministère de la justice. Elle emploie près de 41 000 agents. Outre l’administration centrale, 188 établissements pénitentiaires et 103 services pénitentiaires d’insertion et de probation constituent ses services déconcentrés, répartis en dix directions interrégionales.
Son siège administratif est basé à Dijon et elle regroupe les établissements et services pénitentiaires d'insertion et de probation des régions Bourgogne-Franche-Comté & Centre-Val de Loire.
Ces deux régions administratives rassemblent 14 départements : le Cher (18), la Côte-d'Or (21), le Doubs (25), l'Eure-et-Loir (28), l'Indre (36), l'Indre-et-Loire (37), le Jura (39), le Loir-et-Cher (41), le Loiret (45), la Nièvre (58), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71), l'Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90).
Descriptif du service
Le responsable greffe administre les moyens de la juridiction et encadre le greffe. Il garantit la régularité et la bonne exécution dans les meilleurs délais des procédures.
Il est placé sous l’autorité directe du Chef d’établissement ou de son adjoint.
Les activités du service
Assurer la gestion administrative des dossiers d’orientation et des extractions des personnes incarcérées
Constituer et tenir les dossiers individuels des personnes détenues
Informer les personnes incarcérées sur les évolutions de leur situation pénale et mettre en œuvre les procédures de notification et de signification des décisions administratives et judiciaires les concernant
Mettre en œuvre et suivre les décisions prises par les instances d’application des peines
Organiser et tenir les registres réglementaires et les statistiques d’activités du service
Organiser la mise en œuvre et le contrôle des formalités et procédures d’entrée et de sortie des personnes détenues en lien avec les autorités administratives, judiciaires et les autres services de l’établissement
Préparer les commissions d’application des peines en lien avec l’autorité judiciaire
Nombre d’agents à encadrer :
☐ A ☐ B ✔ C ☐ Sans objet
Composition et effectifs du service
Le service est composé d’un chef de greffe et de son adjoint(e).
À propos de l'offre
-
Les agents affectés bénéficieront d'une formation lors de la prise de fonction alternant stages dans des greffes pénitentiaires autres que le lieu d'affectation et des modules de formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à AGEN.
Informations complémentaires
Organisation de travail : Contraintes horaires liées aux amplitudes d’ouverture du service
Restauration : pas de restauration collective. Cuisine et salle de repos.
Accessibilité en transport / Parking : parking dans l’enceinte de la maison d’arrêt. Gare à 5mn.
-
Le titulaire de ce poste est soumis à l’ordonnance n° 58-696 du 06 août 1958 modifiée, relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ; et au décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié, relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
Poste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale OUI ☐ NON ✔
-
Susceptible d'être vacant à partir du 01/03/2026
-
Responsable de greffe
