Chef(fe) de la mission des affaires juridiques (DSMJ)

- régule l’action des opérateurs du sport,

- garantit un cadre de formation initiale et continue adapté aux enjeux des politiques sportives et notamment aux problématiques d’emploi spécifiques à ce champ,

Enfin, la direction des sports exerce une mission régulatrice en matière de sport professionnel

Descriptif du service

La mission des affaires juridiques et contentieuses :

- Veille à la qualité des normes produites par l’ensemble des services de la direction ;

- Conseille et fournir des expertises juridiques à l'ensemble des composantes de la direction des sports ;

- Suit et actualise le code du sport, en participant notamment aux travaux de simplification de la norme ;

- Elabore et supervise l’élaboration de certains textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités physiques et sportives et suivre leur actualisation ;

- Pilote et coordonne l’application des lois relatives au sport (tenue des tableaux de bord de l’application des lois)

- Réalise des études et des expertises dans les différents domaines juridiques aux frontières du « droit du sport » (droit civil, social,

fiscal, de la concurrence, pénal, en relation avec les ministères compétents) ;

- Prépare la défense contentieuse de la direction des sports en première instance, en appel et en cassation ;

Chacun des consultants juridiques de la mission a en outre compétence pour traiter les questions juridiques concernant les fédérations sportives agréées et d’instruire les demande d’agrément présentées.

Ces activités s’exercent dans un environnement très diversifié qui nécessite un dialogue permanent avec les nombreux partenaires de la direction des sports, notamment les dirigeants des fédérations sportives, les ministères concernés  et le Secrétaire général du Gouvernement.

EFFECTIFS DE LA STRUCTURE : A 6 B 0.5