Chef(fe) de la section du droit de l'exclusion

-        Attribution des demandes d’appui juridique à l’instruction émanant des divisions géographiques (appuis informels, accompagnements juridiques et questions juridiques), accompagnement des consultants juridiques et validation des réponses ;

-        Conseil à l’encadrement des divisions en matière de légalité et d’opportunité juridique, dans un objectif de qualité et de sécurité juridique des décisions de l’Office ;

-        Élaboration et actualisation d’outils juridiques d’appui à l’instruction, de notes juridiques et de fiches de jurisprudence, dans un objectif de respect et d’harmonisation de la doctrine et des procédures internes ;

-        Participation aux travaux des groupes de référents géographiques et thématiques.

Le(la) chef(fe) de section organise et supervise l’activité de suivi contentieux des affaires pendantes devant la Cour nationale du droit d’asile, le Conseil d’État et les juridictions européennes en matière d’exclusion de la protection internationale :

-          Sélection et attribution des dossiers, dans le respect des objectifs fixés par le COP ;

-          Accompagnement des consultants juridiques, validation et signature des observations écrites ;

-          Contrôle de la logistique et de la teneur des observations orales ;

-          Attribution de dossiers au cabinet d’avocats de l’Office, validation de ses productions écrites et suivi de la bonne exécution des prestations commandées ;

-          Supervision de l’analyse de la jurisprudence et de l’identification de pourvois en cassation devant le Conseil d’État.

Il/elle peut être amené(e) à assurer le traitement de certains dossiers urgents ou sensibles, rédiger des mémoires en défense et des notes juridiques, présenter des observations orales devant la Cour nationale du droit d’asile et participer à des actions de formation ainsi qu’à des groupes de travail internes et externes.