Chef(fe) de la section du droit de l'ordre public et des fins de protection

Le(la) chef(fe) de section organise et supervise l’activité de conseil juridique en matière d’ordre public et de fins de protection :

-        Attribution des demandes d’appui juridique à l’instruction émanant des divisions géographiques et du service de suivi du statut du pôle Protection (appuis informels, accompagnements juridiques et questions juridiques), accompagnement des consultants juridiques et validation des réponses ;

-        Conseil à l’encadrement des divisions en matière de légalité et d’opportunité juridique, dans un objectif de qualité et de sécurité juridique des décisions de l’Office ;

-        Elaboration et actualisation d’outils juridiques d’appui à l’instruction, de notes juridiques et de fiches de jurisprudence, dans un objectif de respect et d’harmonisation de la doctrine et des procédures internes ;

-        Participation aux travaux des groupes de référents géographiques et thématiques.

Le(la) chef(fe) de section organise et supervise l’activité de suivi contentieux des affaires pendantes devant la Cour nationale du droit d’asile, le Conseil d’Etat et les juridictions européennes en matière d’ordre public et de fins de protection :

-          Sélection et attribution des dossiers, dans le respect des objectifs fixés par le COP ;

-          Accompagnement des consultants juridiques, validation et signature des observations écrites ;

-          Contrôle de la logistique et de la teneur des observations orales ;

-          Attribution de dossiers au cabinet d’avocats de l’Office, validation de ses productions écrites et suivi de la bonne exécution des prestations commandées ;

-          Supervision de l’analyse de la jurisprudence et de l’identification de pourvois en cassation devant le Conseil d’Etat.

Il/elle peut être amené(e) à assurer le traitement de certains dossiers urgents ou sensibles, rédiger des mémoires en défense et des notes juridiques, présenter des observations orales devant la Cour nationale du droit d’asile et participer à des actions de formation ainsi qu’à des groupes de travail internes et externes.