Chef(fe) de la section études générales dialogue social au bureau du personnel civil

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :
Vous assurez la chefferie de la section Études générales et dialogue social (SEGDS) composée de 3 agents, qui assure une expertise juridique et réglementaire dans le domaine RH en appui des services de la GN, mais aussi en gestion directe de dossiers. Vous organisez le dialogue social formel et à ce titre êtes au cœur de sujets sensibles portant sur la gestion RH des personnels civils mais aussi organisationnels de la Gendarmerie nationale.


Ses missions sont divisées en 3 thématiques :

- Les droits et les obligations

La SEGDS informe les agents sur leurs droits et obligations au sein de la Gendarmerie nationale. Ainsi, la SEGDS est saisie en matière de discipline, et de cumul d'activités.
En matière de droits, La SEGDS assure un suivi des congés bonifiés des agents travaillant en métropole ou dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie et dont le « centre de leurs intérêts matériels et moraux » (CIMM), est situé en métropole ou dans une de ces collectivités.

- Les études générales et le dialogue social
La SEGDS apporte une expertise juridique notamment en ce qui concerne le temps de travail (dont les astreintes et les permanences) et les modifications des règlements intérieurs. Par ailleurs, la SEGDS assure le dialogue formel, en organisant des comités sociaux d'administration (CSA), et informel avec les représentants du personnel.

- La gestion de dossiers transverses
Outre les études générales et le dialogue social, la SEGDS gère les dossiers contentieux, médico-statutaires des agents, et apporte des conseils relatifs aux dossiers disciplinaires. Également, la SEGDS assure la pré-gestion des ouvriers de l'État en matière d'avancement, et de mobilité.
Enfin, la SEGDS assure un suivi des autorisations de télétravail des agents affectés à la DGGN en les conseillant et en recueillant leurs autorisations à télétravailler.



Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Le BPCIV assure le suivi et la pré-gestion des 5 200 personnels civils affectés en gendarmerie. A ce titre, il est chargé de coordonner l’action des différents gestionnaires RH de proximité, métropole et outre-mer. Il est également responsable de la pré-gestion de proximité des 300 personnels affectés en administration centrale de la gendarmerie

Composition et effectifs du service
Le BPCIV est composé de 29 agents (10 catégories A, 13 catégories B et 7 catégories C) organisée en quatre sections :

- une section gestion pour les 4 000 agents titulaires ;
- une section contrat pour les 1 200 agents contractuels
- une section études générales et dialogue social ;
- une section apprentissage et appui RH transverse.