Chef(fe) de projet / Adjoint (e) coordination des activités de la CNAC SEP-SDCAR-23
Référence : MEF_2025-21654
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction générale des Entreprises (DGE)
Ministères Economiques et Financiers - Localisation : Paris (75), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le pôle Aménagement commercial compte 17 agents dont 3 secrétaires – greffières, 9 chargé(e)s de mission en charge notamment de l’instruction et de rapporter les dossiers de recours devant la CNAC, 3 adjoint(e)s : urbanisme commercial, juridique et en charge de la coordination des travaux de la CNAC, objet de la présente fiche de poste, un alternant en Master 2 et une directrice de projets.
L’adjoint(e) en charge de la coordination de la CNAC a pour mission :
- d’organiser le traitement d’environ 200 recours par an, d’une part, en mettant en place le planning et les ordres du jour des CNAC et pré CNAC associés, qui se tiennent toutes les 2 semaines environ – il (elle) s’appuie pour ce faire sur les secrétaires- greffières, d’autre part, en répartissant et en coordonnant les dossiers auprès des 9 chargés de missions ;
- d’accompagner les chargés de mission à leur prise de poste, leur permettant dans les mois qui suivent de rapporter leurs travaux devant les membres de la CNAC. L’adjoint(e) rapporte ainsi devant la CNAC pour le compte des chargés de mission nouvellement arrivés ;
- d’assurer la relecture des rapports établis par les 9 chargés de mission du Pôle avant tenue de la pré-CNAC (environ 8 rapports par pré CNAC) en lien avec les 2 autres adjoints du Pôle. Il (elle) s’assure de la bonne harmonisation des rapports. Enfin il (elle) valide les documents post CNAC : avis et décisions préparés par les chargés de mission et compte rendus des commissions ;
- la mise en place d’outils, documents et guides, formations, dédiés aux instructeurs et décideurs en central et en services départementaux ;
- la tenue à jour et la communication de la jurisprudence de la CNAC ;
- d’être, en sa qualité de secrétaire de la CNAC, l’interlocuteur (trice) premier (ière) du Président, vice-présidents ainsi que tous membres de la Commission ;
- d’établir le rapport annuel d’activité de la CNAC en lien étroit avec la Sous-direction prospective, études et enquêtes de la DGE.
Il (elle) participe aux côtés des 2 autres adjoints à la mise en place d’événements ou d’outils en direction des Préfectures, des DDT(M), des enseignes, avocats… et à l’animation du pôle : actualités, doctrine, établissement de fiches thématiques.
Il (elle) porte en propre actuellement deux missions en mode « projet » : la mise en place et le déploiement d’une application dématérialisée de la procédure d’autorisation, en lien avec les secrétariats généraux de la DGE et de Bercy. L’organisation d’un événement aménagement commercial prévu en mai prochain (plus de 150 participants attendus).
La liste des missions pourra évoluer en fonction des priorités et de l’actualité de la sous-direction et du service.
Un accompagnement dans la prise de poste sera mis en place.
Profil recherché
- Juriste/ attaché(e),
- Droit / pilotage et coordination.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Personnes à contacter
catherine.devaux@finances.gouv.fr
Transitions écologique et numérique - Economie de proximité - intelligence et sécurité économiques - Innovation et French Tech – Simplification - Régulation des plateformes - Aéronautique - Automobile - Aménagement commercial - Projets européens - Fabriqué en France - France 2030 – Énergie - ...
Une direction au plus près des acteurs économiques
Au cœur des transformations économiques et des grands enjeux politiques du pays, la Direction générale des Entreprises couvre tout le champ des politiques publiques en faveur du développement, de la compétitivité et de l’innovation des entreprises françaises.
Qui sommes-nous ?
La Direction générale des Entreprises est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Son action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays.
Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation écologique ainsi que numérique de l’économie et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse.
Ses missions comportent à la fois une dimension internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction déploie une politique ambitieuse en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que des mesures impactantes en matière d’écoresponsabilité.
Descriptif du service
les décisions et avis des Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) au titre de projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale. Les problématiques examinées sont à la convergence de plusieurs politiques publiques : commerce, aménagement du territoire, politique de la ville (dont maintien des commerces de centres villes), développement durable…
L’ensemble des travaux de la CNAC sont préparés et pilotés par le SEP - SDCAR - pôle aménagement commercial, qui en assure le secrétariat : réception et enregistrement des recours, instruction, établissement des rapports d’instruction, présentation en pré CNAC et CNAC, notification des avis et décisions, suivi des recours post CNAC et défense devant les Cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat.
À propos de l'offre
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Art 322-2.2° du CGFP
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Vacant à partir du 29/01/2025
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Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques