Chef(fe) de service adjoint du service d'appui aux services métiers H/F
Référence : 2025-1850215
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
- Localisation : 147 BOULEVARD DU MERCANTOUR 06286 NICE CEDEX 3
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Assister le chef de service dans le suivi de l?activité et la gestion de l?équipe (18 agents) et assurer son intérim en son absence ;
Contribuer à la montée en compétences du service dans un contexte de renouvellement des agents du pôle d?appui juridique et contrôles : capitaliser sur les expériences contentieuses, mettre en place une veille juridique en interne, contribuer aux demandes de conseils juridiques des services sur les projets auxquels la DDTM est associée afin de sécuriser juridiquement les process et les actes de la DDTM (aménagement, urbanisme, risques, SRU, défrichement, occupation du domaine public maritime?) ?.
Sécuriser les procédures de démolitions d?office et anticiper les démarches juridiques à déployer (expulsion, relogement, hypothèque..?) et contribuer à la transversalité au sein du service entre PAJ et PAT sur ces dossiers ;
Piloter la coordination des contrôles inter-services, en lien avec le responsable du PAJ et veiller à l?objectif de lutte contre les détournements d?usage en zone agricole en mobilisant utilement les outils, les services et partenaires compétents (campagne de contrôles, mise en ?uvre des mesures de police administratives, suivi des procédures judiciaires?.)
Produire des notes à la Direction et rédiger des mémoires en défense sur les dossiers de contentieux administratifs sensibles (en tant que de besoin).
Représenter l?État aux audiences administratives et judiciaires, en tant que de besoin
Positionnement dans la structure : Rattaché au chef de service
Relations internes
Équipe de direction, membres du CODIR, tous agents DDTM, préfecture, DREAL, administration centrale ;
Relations externes
Parquets de Nice et de Grasse, Cour d?appel d?Aix-en-Provence, Tribunaux judiciaire et administratif, communes, avocats, prestataires externes...
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire :
Forts enjeux contentieux dans le département sur des dossiers souvent sensibles et complexes
Réactivité
Profil recherché
Compétences et expérience managériales,
Compétences juridiques avec expérience en droit public, en contentieux administratif et en droit de l?urbanisme.
Savoirs être et savoirs faire : Sens de l'écoute, de l'organisation, capacités de synthèse, de rédaction et d'expression orale, force de proposition / aide à la décision
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Au sein de la DDTM, le service d?appui aux services métiers (20 agents) est un prestataire au service de la communauté de travail composé :
- d?un pôle d?appui juridique et contrôles de 12 agents qui a en charge notamment le conseil amont aux services, l?instruction des dossiers de contentieux administratif et pénal, l?exécution des décisions de justice (recouvrement des astreintes), la coordination des contrôles inter-services ainsi que la réalisation de contrôles en matière d?infractions au code de l?urbanisme;
- d?un pôle d?appui technique de 5 agents qui constitue un appui opérationnel pour les services de la DDTM en matière notamment de passation de marchés publics et de réalisation de travaux relevant de la DDTM notamment ceux relevant de l?exécution des décisions de justice ainsi que pour le suivi comptable des marchés passés par la DDTM ;
- d?une chargée de mission juridique rattachée au chef de service en charge notamment des audiences pénales, du suivi de l?exécution des décisions de justice et des avis aux parquets sur les dossiers de contentieux pénaux complexes et sensibles.
À propos de l'offre
-
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.
Contact :
Christelle BARAVALLE,
Cheffe du service d'appui aux services métiers,
04 93 72 73 65,
christelle.baravalle@alpes-maritimes.gouv.fr -
Rifseep : groupe 2.2
Possibilité de télétravail
Cadre d?astreinte (représentant de la DDTM en COD)
Disponibilité -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
-
Susceptible d'être vacant
-
Responsable sectorielle / sectoriel
