Chef(fe) de Service Affaires Juridiques et Sécurité Routière
Référence : 2025-2091356
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard (DDTM 30)
- Localisation : 89 RUE WEBER 30907 NIMES CEDEX 2
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Composé de 3 unités et d'une mission, le service regroupe 23 collaborateurs (1 A+ ; 2 A ;18 B ; 2 C).
Avec l'appui de trois cheffes d'unité et d'une cheffe de projet, vous contribuez d'une part à la prise en charge de l'expertise juridique touchant aux domaines de compétence de la DDTM et d'autre part à la mise en oeuvre des réglementations en matière d'éducation routière.
Vous piloterez et animerez en transversalité l'activité du service, avec les outils adaptés et proposerez les méthodes et organisations nécessaires à la continuité de l'activité des unités.
En particulier vous devrez assurer une mission de coordination appuyée, pour une liaison opérationnelle effective avec la cheffe de l'unité Éducation Routière, dont les effectifs et les locaux se situent sur un site distinct, en vue d'un suivi régulier des attributions exercées.
Vous serez chargé(e) de superviser le traitement des dossiers contentieux et de suivre le maintien de la qualité des productions en matière de contentieux administratif et pénal de l'urbanisme. Vous serez chargé(e) aussi de fournir les analyses utiles à la prévention des litiges et à l'instruction des demandes sur sollicitations des services métiers.
Vous développerez et coordonnerez les prestations en interne en faveur des services métiers en vue de leur acculturation juridique et de la prévention du contentieux.
Vous veillerez à l'atteinte des objectifs du service fixés avec la direction, et à l'évolution éventuelle des compétences ou des missions.
Vous assurerez un suivi particulier des dossiers sensibles pour porter une alerte adaptée à la direction.
Profil recherché
Compétences techniques :
-Maîtrise des environnements, organisations et procédures juridictionnelles (pénales et administratives) et connaissance des procédures réglementaires associées à l'action de la DDTM (code de l'environnement, code de l'urbanisme notamment),
-Connaissance du contexte institutionnel (administration territoriale de l'État, acteurs dont collectivités, institutions dont tribunaux)
Compétences transversales :
-Sens du service public, rigueur, réactivité, adaptabilité, discrétion, sens de la pédagogie. Capacité d'initiative. Aptitude à organiser et prioriser. Appétence pour le travail en équipe & en réseau.
Compétences relationnelles :
-Encadrement d'équipes soumises à contraintes de délais et enjeux,
-Capacité à négocier, à animer des équipes & des projets, à maintenir des relations de qualité avec les partenaires (internes & externes),
-Capacité à déléguer et à rendre compte.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- sebastien.ferra@gard.gouv.fr
- sgc-recrutement-mobilite@gard.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Au sein du Service des Affaires Juridiques et de l'Éducation Routière (SAJER) l'unité éducation routière est en charge des examens et réglementations relatives aux différents permis de conduire et professions partenaires ; deux unités affaires juridiques gèrent le traitement et le suivi respectivement du contentieux administratif dans toutes les matières suivies par le DDTM et du contentieux pénal en matière d'urbanisme ainsi que les saisines afférentes aux domaines traités ; et une cheffe de projet est chargée d'animer la lutte contre les constructions illicites et de mettre en oeuvre des démolitions d'office.
À propos de l'offre
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Pièces à fournir :
CV - lettre de motivation
Pour les fonctionnaires, les 3 derniers entretiens professionnels
Contacts :
Sébastien Ferra directeur de la DDTM - sebastien.ferra@gard.gouv.fr
Jean-Emmanuel Bouchut directeur adjoint de la DDTM
jean-emmanuel.bouchut@gard.gouv.fr
Mettre en copie :
sgc-recrutement-mobilite@gard.gouv.fr -
Groupe RIFSEEP/IFSE : G2.1 - Catégorie A
Poste soumis à une durée maximale d'occupation de 8 ans.
N° de poste RenoiRH : 1920300034
Participation au tour de permanence des cadres de la DDTM.
Bureau individuel ; climatisation.
Véhicule de service en pool.
Possibilité de télétravailler dans le cadre du protocole de la fonction publique. Le télétravail est envisageable mais sera limité pour permettre le bon fonctionnement du service (nécessité de transversalité). Il pourra être envisagé à l'issue d'une période d'observation de...mois minimum, et avec un maximum de 6 jours flottants/mois ou 1 jour fixe maximum par semaine.
Restauration collective sur site.
Déplacements ponctuels sur Nîmes et plus rarement sur le département ; réunions de réseau juridique national et régional (le plus souvent en visio) de façon plus ponctuelle. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/03/2026
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Responsable sectorielle / sectoriel
